La commission a traité cette pétition en 5 séances sous la présidence de Mme Fabienne Bugnon. La commission avait demandé le renvoi sur le bureau du Grand Conseil d'une pétition précédente portant le n° 951/1, dont l'invite était diamétralement opposée. La commission avait attendu l'ouverture de l'école du Pré-Picot qui devait permettre de résoudre une partie de la problématique avant de traiter cette pétition.

Rappel

Une pétition avait été déposée le 6 décembre 1991, adressée au Conseil administratif de la Ville de Genève.

Cette pétition est traitée dans le rapport n° 116 A de la commission des pétitions du conseil municipal accepté lors de la séance plénière du 24 juin 1992 avec quelques amendements. Ce rapport contient notamment quelques informations telles que:

 une analyse sur la provenance des élèves fréquentant l'école des Allières;

 la création future de passages protégés (secteur Allières-Frank-Thomas);

 le plan de circulation de l'école des Allières;

 diverses correspondances avec le conseil d'administratif de la Ville de Genève (2 avril 1992), le chef de la police cantonale (25 octobre 1991), le chef du département de justice et police (16 décembre 1993).

Suite à ce rapport, la pose de barrières de sécurité sur les trottoirs a suscité une action nocturne, elles avaient été enlevées et déposées sur la rue. Elles n'ont par la suite jamais été remises.

Déposée le 28 août 1992, une pétition appuyée par 32 signatures est intitulée «Accès à l'école des Allières».

Elle demande: un libre accès aux voitures avec possibilité de stationner temporairement sur les trottoirs.

La commission des pétitions réunie le 19 avril 1993 a pris en considération l'ensemble de la problématique et a décidé de déposer la pétition 951/1 sur le bureau du Grand Conseil à titre d'information.

Pétition actuelle: P 951/2

Déposée en septembre 1992, la pétition appuyée par 129 signatures de parents d'élèves est intitulée «Accès des abords de l'école des Allières».

Elle demande: l'application des recommandations du conseil municipal de la Ville de Genève et la pose d'agrafes afin de garantir le passage et la sécurité des usagers des trottoirs de l'avenue des Allières.

Le 30 août 1993, la commission des pétitions, sous la présidence de Mme Fabienne Bugnon, a auditionné une délégation des pétitionnaires conduite par Mme J. Grosjean.

Les pétitionnaires confirment que vu les dangers encourus par les enfants, ils entendent maintenir leur pétition. Les problèmes de circulation aux abords de l'école des Allières sont tels que les enfants ne sont en sécurité ni sur la chaussée, ni même sur les trottoirs.

Ils demandent que l'on puisse garantir la sécurité au moins sur les trottoirs.

Les pétitionnaires ne demandent pas pour autant que la rue soit interdite à la circulation, mais que des mesures soient prises sans tarder.

Les pétitionnaires se sont adressés à l'office des transports et de la circulation, concernant les problèmes posés, mais sans résultat.

Le 13 septembre 1993, audition de M. F. Wittwer, directeur de l'office des transports et de la circulation (OTC).

M. Wittwer connaît bien les problèmes aux accès de cette école et a reçu de nombreuses réclamations.

L'OTC a auditionné les différentes parties concernées dans cette affaire. La situation est quasiment inextricable.

L'OTC a également proposé de décréter la rue des Allières, rue résidentielle et placé des épingles sur les trottoirs. La priorité serait ainsi donnée à la sécurité des enfants.

L'OTC a aussi enregistré de nombreuses plaintes déposées par des riverains et des parents d'élèves à cause du stationnement de véhicules de frontaliers.

Conclusions

En vue de garantir un maximum de sécurité pour les enfants sur le chemin de l'école, la commission a donc décidé de renvoyer à l'unanimité cette pétition au Conseil d'Etat et lui propose de déclarer cette voie «rue résidentielle».

Débat

M. Max Schneider (Ve), rapporteur. Cette pétition est la deuxième sur ce sujet. Une première pétition où les parents d'élève demandaient d'avoir plus de facilité d'accès à l'école avait été traitée l'année dernière. La pétition qui nous concerne ce soir demande justement un peu plus de sécurité pour les enfants qui se rendent à l'école et qu'il y ait un peu moins de voitures qui entravent leur chemin piétonnier.

Ce que l'on peut souhaiter, c'est que le Conseil d'Etat, lors de la construction de prochaines écoles, prenne les mesures qui s'imposent pour la sécurité des enfants lorsque ceux-ci s'y rendent à pied. Il est inconcevable de revoir une deuxième école des Allières dans notre canton où des risques sont encourus par les parents comme par les enfants. Cette pétition acceptée à l'unanimité par notre commission nous a donné beaucoup de problèmes parce qu'il n'y avait pas de possibilité d'avoir un accord entre les parents qui amènent leurs enfants en voiture et les enfants allant à pied. On peut donc souhaiter que les choses s'améliorent pour les nouvelles planifications.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées.