République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 5 novembre 1993 à 17h

53e législature - 1re année - 1re session - 40e séance

E 647-A

E 647-A
5. Prestation de serment de M. Cédric-Laurent Michel, élu juge suppléant à la Justice de paix et à la Chambre des tutelles. (Entrée en fonctions : 1er janvier 1994). ( ) E647-A
Mémorial 1993 : Election, 5283.

M. Cédric-Laurent Michel est assermenté. 

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: