Cette motion, déposée le 12 février 1993, reprend les grandes lignes d'un projet qui, à l'époque et depuis plusieurs mois déjà, faisait l'objet d'une étude approfondie menée à bien conjointement par le département de l'économie publique et le département des travaux publics.

Le Conseil d'Etat est heureux aujourd'hui de transmettre la réponse la plus concrète possible aux motionnaires, en confirmant que dans le cadre d'un programme d'«occupation temporaire collective de chômeurs», un «atelier de déconstruction et de récupération de matériel électronique - électroménager» a été inauguré le 6 septembre 1993 et ainsi débuté ses activités.

L'activité en question est intéressante à plus d'un titre:

 elle est due au départ à l'initiative d'un chômeur qui a fait preuve à la fois d'initiative et de créativité, qualités qui se trouvent aujourd'hui récompensées puisqu'il a pu retrouver un emploi en devenant le responsable de l'atelier de déconstruction;

 elle associe dans un même effort l'Etat, à savoir le département de l'économie publique, soit l'Office cantonal de l'emploi, et le département des travaux publics, soit la direction de l'assainissement et des exploitations, d'une part, la commune de Carouge, d'autre part, et le «Groupement genevois d'intérêt récupération (GGIR)» enfin. Ces deux dernières entités méritent d'être remerciées pour leur contribution active à la concrétisation du projet;

 elle facilitera grandement l'étude des questions relatives à la récupération de certains déchets spéciaux grâce à une récolte de données chiffrées unique et précieuse concernant le traitement de telles matières;

 elle permettra d'occuper régulièrement une vingtaine de chômeurs dans le cadre d'une occupation temporaire utile et motivante.

Ce projet particulier complète judicieusement les nombreuses autres actions entreprises au titre des «occupations temporaires collectives» dans les domaines les plus variés (protection de la nature et de la faune, entomologie, recensement du patrimoine architectural, laboratoire informatique, recueil de données à caractère social, etc.).

Débat

M. Pierre-Alain Champod (S). Je tiens tout d'abord à remercier le Conseil d'Etat d'avoir concrétisé cette motion dans un délai extrêmement court. La mise en place de ce service de récupération est exemplaire à plus d'un titre. Tout d'abord, il s'agit du projet d'un chômeur. Ce chômeur a eu l'idée de créer ce service de récupération, il a élaboré un dossier, il est allé le présenter aux services du département des travaux publics et aux services du département de l'économie. Ensuite, il a pris contact avec des députés de plusieurs partis et ces derniers se sont réunis et ont rédigé la motion qui a été adoptée au printemps dernier par ce Grand Conseil.

Nous pensons que cette motion a été un encouragement pour le Conseil d'Etat à poursuivre les efforts qu'il avait entrepris en vue de concrétiser cette proposition. Ce projet fonctionne. Il est aussi exemplaire dans la mesure où il a été mis en place avec des moyens modiques; des locaux modestes ont pu être trouvés, et je crois que c'est important, en cette période de restriction budgétaire, de pouvoir concrétiser avec peu de moyen de bonnes idées.

Ce projet permet, d'une part, de récupérer des appareils électroménagers, ce qui préserve des ressources rares et l'environnement. D'autre part, il permet d'occuper des chômeurs en fin de droit dans le cadre de la loi cantonale sur le chômage sur l'occupation temporaire, et je trouve extrêmement intéressant de profiter de l'obligation qui est faite à l'Etat d'occuper les chômeurs en occupation temporaire pour développer des expériences pilotes dans le domaine, notamment, de la récupération, mais cela pourrait être fait dans d'autres domaines des activités de l'Etat. Pour conclure, je dirai que je souhaite que ce modèle serve d'exemple à d'autres projets de ce type.

M. Roger Beer (R). Je me rallie évidemment à mon collègue Champod au sujet des compliments à faire au département de M. Maitre. La réponse a été très rapide, et j'en profite également pour saluer le dynamisme de cet ingénieur au chômage qui, avec une idée simple, réaliste mais extrêmement concrète, a réussi à retrouver un travail en créant lui-même des emplois et notamment en récupérant des déchets. La réponse me satisfait entièrement, mais j'aimerais simplement être sûr que l'on va poursuivre ce genre d'expérience. Et lorsque l'on dit qu'elle permettra d'occuper régulièrement une vingtaine de chômeurs dans le cadre d'une occupation temporaire utile et motivante, j'aimerais que cette récupération du matériel électronique et électroménager devienne systématique. Encore merci pour ce rapport, et nous en prenons acte.

M. Jean-Philippe Maitre, conseiller d'Etat. Je voudrais vous donner quelques informations concernant le déroulement de cette expérience engagée maintenant depuis deux mois. Je dois dire que les résultats sont extrêmement positifs. Cette expérience est à nos yeux actuellement une réussite totale. Cet atelier est également intéressant parce qu'il permet d'approfondir des collaborations entre différentes parties qui doivent nécessairement être associées à ce type d'expérience, c'est-à-dire les milieux professionnels concernés - en l'occurrence il s'agit du groupement genevois des intérêts de la récupération - la Ville de Carouge - c'est très important d'avoir des communes actives dans ce type d'expérience - et différents départements de l'Etat.

L'expérience, d'ailleurs, et le succès de cet atelier de récupération sont tels que nous prendrons très prochainement la décision d'élargir les effectifs. Actuellement, il y a une vingtaine de chômeurs qui sont occupés dans le cadre de cet atelier. Nous allons élargir les effectifs et engager un contremaître supplémentaire. Ça, c'est l'expérience, en tant que telle, de récupération de matériel électronique et électroménager.

Je souhaiterais vous dire, s'agissant des occupations temporaires collectives, que cette expérience n'est évidemment pas isolée. Nous avons actuellement environ une vingtaine de dossiers en cours ou en projet, qui concernent des occupations temporaires collectives ayant pour l'essentiel une cible de type écologique, soit d'entretien d'un certain nombre de sites de qualité, soit la récupération de déchets comme c'est le cas du projet qui nous occupe ce soir.

Ce sont des expériences tout à fait profitables, elles ont un but incontestablement valable et, concrètement, nous nous apercevons que sur le plan psychologique elles constituent une très puissante motivation pour les gens qui ont véritablement la conviction de faire quelque chose d'utile plutôt que de recevoir des indemnités de chômage sans être en mesure de faire quoi que ce soit.

Dernier mot à l'intention de M. Beer. Il s'agit de l'occupation qui est temporaire et non pas de l'atelier. L'atelier est un projet durable. Dans le cadre de cet atelier, nous avons des équipes qui vont tourner au gré des tranches d'occupation temporaire qu'il est possible de donner à différents chômeurs. Je souhaiterais vous rassurer sur ce point, en ce qui concerne cet atelier de récupération, c'est un projet qui est incontestablement durable.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.