Le 21 décembre 1992, M. Zanino déposait, sur le bureau du Grand Conseil, la pétition suivante accompagnée de 2'100 signatures.

PÉTITION

Sauvetage d'une entreprise

de fabrication de glaces artisanales

Genève connaît actuellement une période de grands changements qui ont une incidence défavorable sur son économie, notamment sur les petites entreprises qui sont directement touchées par la crise.

Les autorités cantonales et communales genevoises ont affirmé, à de nombreuses reprises, qu'elles apporteraient tout leur soutien aux maisons qui déploient leurs activités et paient leurs impôts dans notre canton et spécialement les petits artisans.

Or, la Ville de Genève vient d'adopter une nouvelle mesure limitant l'installation de bancs de glaces sur son domaine public et, plus particulièrement, sur les quais.

Cette décision prive M. et Mme Christian Zanino, Glaces Universelles, 5, rue de la Ferme à Genève, d'un des trois points de vente dont ils disposent au bord du lac.

M. et Mme Zanino se trouvent ainsi menacés de devoir fermer leur entreprise. Cette dernière existe depuis 75 ans à Genève et est actuellement la seule qui fabrique encore des glaces de façon artisanale et les vendant uniquement sur les quais, et ceci depuis 1918.

C'est pourquoi les soussignés adressent une pétition urgente aux autorités cantonales et communales pour que la limitation annoncée soit rapportée et que M. et Mme Zanino puissent continuer à exploiter leur fabrique, comme ils l'ont fait avec succès depuis de nombreuses décennies.

N.B.: 2'100 signatures

M. M. C. Zanino

Glaces universelles

5, rue de la Ferme

1205 Genève

Lors de sa séance du 8 mars 1993, placée sous la présidence de Mme Fabienne Bugnon, la commission des pétitions a reçu M. Zanino.

Dans un bref aperçu des faits, M. Zanino fait savoir qu'il se voit menacé de devoir fermer son entreprise. Cette dernière, créée en 1918, est actuellement la seule qui fabrique encore des glaces de façon artisanale, et, que la totalité de la production de cet atelier est vendue dans trois bancs qu'il exploite sur les quais, du 1er mars au 31 octobre. La fabrication et le commerce de ces glaces constituent sa seule source de revenu.

En 1992, M. Hediger, conseiller administratif de la Ville de Genève, chargé du département des sports et de la sécurité, décide de modifier la procédure habituelle, et le 20 février de cette même année, lors d'une séance d'information, il confirme que l'autorité municipale entend revoir chaque année l'attribution des emplacements sur le domaine public et, qu'ainsi, personne ne peut prétendre être au bénéfice d'une garantie d'exploiter chaque année un emplacement déterminé. Il confirme également son courrier du 12 février 1992, envoyé à l'ensemble des glaciers de Genève, qu'au vu des inscriptions, il ne sera pas possible d'attribuer plusieurs emplacements à une seule personne.

Le 6 mars 1992, M. et Mme Zanino se voient accorder, à chacun, l'autorisation d'installer un banc de glaces, par contre, le 9 du même mois, le Service du domaine public leur refuse, par lettre, un troisième emplacement.

A la question d'un commissaire, à savoir si une pétition a, également, été déposée au Conseil municipal de la Ville de Genève, M. Zanino répond par l'affirmative.

M. Zanino explique encore, à la commission, que pour écouler sa production il a besoin de ces trois bancs de glaces pour lesquels il a dû beaucoup investir ces dernières années. Il précise également qu'il emploie, actuellement, trois personnes âgées de 52 à 55 ans qui n'auraient certainement aucune chance de retrouver un autre emploi s'il devait résilier leurs contrats.

Notons que: la commission des sports et de la sécurité du Conseil municipal, réunie le 19 avril 1993, a voté le classement de la pétition par 8 oui contre 6 non. Le 25 mai 1993, le Conseil municipal accepte les conclusions de la commission à la majorité (quelques oppositions et une abstention).

Conclusions de la commission

La plupart des commissaires déclarent être dérangés par la décision prise par la Ville de Genève, par l'intermédiaire de M. Hediger car ils voient mal comment M. Zanino pourrait trouver d'autres sources de vente pour écouler sa production artisanale de glaces.

Il est bien regrettable que, par cette décision, une petite fabrique disparaisse.

A la question de savoir si la Ville de Genève n'est pas seule compétente dans cette affaire, la réponse est positive et elle nous est donnée par l'Arrêté du Conseil d'Etat du 19 juin 1992 répondant aux recours qui lui ont été interjetés le 10 et le 12 avril 1992 par M. Zanino.

Tout en étant consciente des difficultés économiques que rencontre le pétitionnaire, notre commission prend acte de l'Arrêté du Conseil d'Etat et vous propose, à l'unanimité moins une abstention, de déposer cette pétition, à titre de renseignement, sur le bureau du Grand Conseil.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.