République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 5 novembre 1993 à 17h
53e législature - 1re année - 1re session - 40e séance
Q 3506
Q 3506
de M. Jacques Andrié (HP) : Quelle est la
position du Conseil d'Etat face aux abus du DTP envers la commune
de Lancy ? ( ) Q3506