Le 29 avril 1993, nous avons voté un projet de loi concernant la première étape de l'extension de la maternité, pratiquement sans débat. Chacun et chacune étant conscient de l'urgente nécessité de commencer les travaux d'une maternité moderne adaptée aux besoins de la population.

L'option proposée par le Conseil d'Etat de réaliser ce concept hospitalier en 4 étapes permet non seulement de réaliser les travaux tout en maintenant l'activité de la maternité, mais aussi d'échelonner dans le temps le financement des travaux et d'éviter ainsi un immense chantier, comme cela fut le cas pour la zone sud de l'hôpital.

Ces étapes, étudiées avec soin par l'architecte, Mme Scaler, ont été présentées en détail à la commission des travaux, lors d'une visite sur place au printemps de cette année, et le Grand Conseil, en votant le crédit de construction pour la première étape, admettait implicitement que les crédits pour les prochaines étapes devraient être votés au fur et à mesure afin de permettre le déroulement harmonieux des travaux.

La construction de la première étape qui, je le rappelle, est le futur bâtiment des lits, débute ces prochains jours, le moment est donc venu d'étudier la seconde étape.

Il y a de nombreux députés qui terminent leur mandat ce soir ; ceux-ci ont, depuis 1980, souhaité la construction d'une maternité moderne, digne de notre canton. Ils ont vécu toutes les transformations du projet initial, ils ont partagé l'espoir de la population féminine de notre canton et il nous a semblé normal, en cette circonstance, d'adopter cette procédure d'urgence que nous avons déjà adoptée à plusieurs reprises.

J'ajoute qu'avant de prendre cette décision, la commission des travaux a eu un long débat. Certains commissaires estimaient en effet que la future composition du Grand Conseil pourrait amener ce parlement à remettre en question le concept retenu et qu'il n'était pas raisonnable de vouloir faire en quelque sorte un forcing sur ce projet.

La majorité de la commission a jugé au contraire important de permettre à ce projet d'aller de l'avant, puisque le concept avait été accepté le jour où le Grand Conseil a voté la première étape.

De l'avis de la majorité de la commission, il est logique que les députés votent, avant de prendre congé, le coup d'envoi qui permettra la réalisation de la deuxième étape d'un projet qui leur tient à coeur.

La commission des travaux a siégé, sous la présidence de M. A. Maréchal, et en présence de M. C. Grobet, conseiller d'Etat, chef du département des travaux publics. Assistaient également à ces séances : MM. Reinhard, directeur des bâtiments, Tschopp, ingénieur chargé du concept énergétique des bâtiments, Andrié, chef de la division des bâtiments hospitaliers, Jaquet, directeur de la division études et constructions.

Elle a consacré trois séances à cette étude, les 28 septembre, 5 octobre et une ultime séance aujourd'hui.

La commission a entendu M. le professeur Campana, qui a insisté auprès des commissaires sur la nécessité de mener à bien ce projet.

En effet, les locaux qui abritent actuellement l'unité de soins ambulatoires (USAM) sont bien mal adaptés et exigus pour permettre de prendre en charge convenablement les patientes qui nécessitent un traitement de jour.

Les commissaires ont d'ailleurs en mémoire la visite qu'ils ont effectuée ce printemps et où ils ont pu mesurer l'état pitoyable de l'actuel bâtiment qui abrite (bien mal) le service de néonatologie, à l'étroit et surchargé.

M. le professeur Campana souligne encore à l'intention d'un commissaire que le projet maternité a été mis au point en consultation avec les utilisateurs, médecins et infirmiers. Il faut également préciser, bien que cela ait déjà été fait dans le rapport d'avril 1993, que si le nombre de chambres augmente, le nombre des lits restera le même et que le personnel ne sera pas augmenté.

Je ne vais pas rappeler les caractéristiques de cette deuxième étape, puisqu'elles figurent en détail dans le projet de loi. Je voudrais seulement souligner qu'il s'agit de la transformation du bâtiment actuel, datant du début du siècle et que, par conséquent, les travaux seront extrêmement délicats, ceci d'autant plus que nous avons pu constater l'état de délabrement de cet immeuble. Je rappelle que des travaux de réfection de la couverture du bâtiment ont dû être faits d'urgence, car de l'eau s'infiltrait.

Une étude minutieuse est donc nécessaire et risque de prendre plus de temps que l'étude d'une construction nouvelle. Des travaux dans un établissement hospitalier et dans ses alentours sont toujours pénibles à supporter, il est donc souhaitable, dans l'intérêt des patientes et pour les conditions de travail du corps médical et infirmier, que ces travaux s'achèvent rapidement.

Enfin, ce n'est que lors de la quatrième et dernière étape que pourra disparaître le fameux pavillon Ardin, qui a fait l'objet de plusieurs motions et interpellations au cours de ces dernières législatures ! D'où l'obligation d'enchaîner rapidement études et constructions des étapes intermédiaires.

Au cours des séances, plusieurs questions concernant les problèmes énergétiques ont été soulevées.

M. Tschopp a répondu à ces diverses questions et reste à disposition des commissaires qui souhaitent des réponses plus spécialisées. Il a été proposé qu'une sous-commission formée de députés intéressés par ces problèmes suive les diverses phases de l'étude du concept énergétique avec les responsables de ce projet. Cette idée a semblé bonne au chef du département des travaux publics et a été acceptée par les commissaires.

La commission souhaite néanmoins que figure dans le crédit de construction, comme formulé dans le rapport de la première étape (29 septembre 1993), les demandes d'énergie en chauffage et électricité, le préavis de l'OCEN, l'étude sur les énergies renouvelables et la comparaison avec un bâtiment du même genre.

Un député a proposé l'audition de sages-femmes concernant les accouchements à domicile. Cette proposition n'a pas été retenue car ce point concernant les méthodes alternatives d'accouchement avait déjà été abordé lors de l'étude du rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au printemps 1992 (PL 6538-D, du 7 mai 1992).

Le projet qui nous est soumis prévoit également l'étude du tunnel de liaison reliant l'hôpital des enfants, dont le rapport concernant le crédit d'étude vous est présenté au cours de cette même séance.

Il est logique de les étudier conjointement.

La commission a été sensible aux arguments développés en faveur de ce crédit et c'est à l'unanimité moins une abstention qu'elle vous propose d'accepter ce crédit d'étude.

Premier débat

Mme Irène Savoy (S), rapporteuse. Si la majorité de la commission des travaux a accepté cette procédure inhabituelle pour traiter ce projet de loi, c'est qu'elle a jugé avoir de bonnes raisons de le faire.

D'une part, la procédure n'est pas courante, c'est vrai, et il ne serait pas bon qu'elle le soit. Toutefois, elle a déjà été utilisée, notamment pour le projet Palexpo. Si on peut comprendre l'urgence d'un tel projet et le délai imparti par TELECOM, alors on peut aisément admettre que pour la population féminine de Genève, l'urgence du projet maternité est tout aussi importante.

D'autre part, depuis plus d'une dizaine d'années des députés et députées de ce parlement, après avoir voté un crédit important pour une nouvelle maternité, ont vu ce projet retardé dans le temps puis être complètement reformulé à tel point que, comme soeur Anne, ils avaient l'impression de ne rien voir venir.

Les motions, questions, interpellations se sont succédé au cours de ces trois législatures demandant la construction de la maternité et la démolition du pavillon Ardin. Or, au printemps 1992, le Grand Conseil a adopté le rapport intermédiaire du Conseil d'Etat présentant le concept de la nouvelle maternité.

En avril 1993, nous avons voté la première étape dont les travaux débutent ce mois. De nombreux députés quittant ce parlement ont travaillé à ce projet et souhaitent qu'il puisse aller de l'avant pour ne pas risquer d'être remis en question et encore retardé.

Enfin, il existe une autre raison plus importante. Pour permettre une continuité dans les travaux, il faut que les études des différentes étapes puissent se faire pendant la construction de l'étape précédente afin que la maternité moderne souhaitée par tous puisse être terminée et mise en activité rapidement. Cela tant pour les patientes que pour le personnel soignant.

Or, la deuxième étape comporte la transformation du bâtiment existant. Il est donc facile d'imaginer que des travaux de transformation de cette envergure, dans un bâtiment datant du début du siècle, demandent une étude minutieuse qui prend certainement plus de temps que celle d'un immeuble récent.

Pour ces raisons, la majorité de la commission a décidé d'accélérer le mouvement et de présenter son rapport ce soir. Je voudrais préciser que, malgré cette accélération, la commission a travaillé sérieusement en trois séances. Elle a auditionné le professeur Campana et toutes les questions que se posaient certains commissaires à propos du concept énergétique ont pu trouver réponse en l'état actuel de l'étude.

En outre, il a été décidé de former une sous-commission qui sera chargée d'étudier ces problèmes d'énergie avec les responsables au fur et à mesure de l'avancement de l'étude.

Je vous rappelle brièvement, pour ceux qui n'auraient pas eu le temps de lire le rapport et le projet de loi, que le crédit d'étude qui vous est demandé porte sur la rénovation et la transformation du bâtiment principal. Les locaux rénovés seront affectés à l'unité soins dont le professeur Campana vous a rappelé l'importance.

En effet, ce secteur d'activités qui prend en charge des patientes nécessitant un traitement oncologique de jour est en constante augmentation et les locaux actuels trop étroits et mal adaptés ont un urgent besoin d'être transformés. La néonatologie trouvera elle aussi une place définitive dans ce bâtiment. La policlinique et sa direction médicale trouveront également la place qui leur est due. Enfin, ce crédit d'étude inclut également le tunnel de liaison appelé à relier la zone sud, la maternité et l'hôpital des enfants qui fait l'objet d'un rapport et qui est indissociable des deux projets.

Je sais que vous êtes convaincus de la nécessité de ces travaux qui n'est plus à démontrer. Je vous demande donc, au nom de la majorité de la commission, de voter le crédit d'étude demandé afin que les études et les travaux puissent s'effectuer harmonieusement et sans interruption.

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Tout d'abord, je désire m'excuser de n'avoir pas été là en début de séance étant retenu par des obsèques.

Je remercie la commission des travaux d'avoir accepté la procédure un peu inhabituelle qu'a rappelée tout à l'heure Mme Savoy. Je la remercie tout particulièrement d'avoir pris le rapport et d'avoir résumé en quelques mots et de manière excellente ce que j'aurais moi-même pu dire. Je n'aurai donc pas à le répéter.

Toutefois, si vous me le permettez, je voudrais souligner deux points. En effet, le dossier de la maternité, comme l'a rappelé Mme Savoy, est un long serpent de mer. J'ai été confronté à ce dossier à mon arrivée au Conseil d'Etat, voilà un peu plus de onze ans, à un moment où l'autorité fédérale n'avait pas admis le projet tel qu'il avait été voté une année auparavant par le Grand Conseil.

Ce projet a été à nouveau voté en 1984. Finalement, à la suite d'un travail de réflexion que M. Jaques Vernet et moi-même avons mené, il est apparu souhaitable de reprendre ce projet sous un aspect totalement différent. Cet aspect pouvait certes inquiéter certaines députées et même certains députés, Madame Savoy, car les hommes sont aussi très intéressés à la maternité... (Rumeurs.) ...et nous avons proposé un projet tout à fait différent. Il consistait à maintenir le bâtiment actuel de la maternité qui ne sera plus dévolu à de l'hospitalisation mais à une fonction qui lui conviendra bien, soit les soins ambulatoires, les activités administratives et l'enseignement.

Je dois dire que je ne m'étais pas rendu compte, en arrivant au département des travaux publics, que ce bâtiment était destiné, à terme, à la démolition. En ce qui concerne la façade et le toit, je vous invite, les uns et les autres, à admirer le pignon sud du bâtiment qui a été refait. Cela vous donne une image de ce que sera le bâtiment de la maternité une fois rénové. Il sera superbe. Je peux vous dire qu'il est de toute beauté et que vous ne regretterez pas la décision qui a été prise de le maintenir.

Toutefois, la réalisation de la nouvelle maternité doit se faire en plusieurs étapes. Le dossier ayant été relativement complexe - je vous remercie de l'avoir établi, ainsi que les députés qui l'ont suivi tout au long de la législature - j'ai souhaité qu'on libère le crédit d'étude de la seconde étape. En effet, si nous voulons mener à bien cette opération qui doit se faire en quatre étapes s'enchaînant les unes aux autres, il faut le faire dans les plus brefs délais.

Je souhaite dire, au nom du Conseil d'Etat, et plus particulièrement à mon collègue M. Guy-Olivier Segond, que nous sommes déterminés à mettre en oeuvre cette nouvelle maternité attendue avec impatience par la population. La pose de la première pierre, à laquelle la commission des travaux sera conviée, aura lieu au début du mois de novembre, montrant par là que ce qui a été voté pendant cette législature, ainsi que les promesses faites, est tenu. Ceci au cas où certains journaux s'intéresseraient aussi aux promesses tenues par le Conseil d'Etat ! Merci encore. (Les quolibets fusent.)

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue:

loi

ouvrant des crédits d'étude pour les travaux de rénovationdu bâtiment principal de la maternité (deuxième étape)et pour la construction de la liaison entrele bâtiment de la zone sud-maternité et l'hôpital des enfants

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 2'380'000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'étude pour la rénovation partielle du bâtiment de la maternité.

Art. 2

Un crédit de 290'000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'étude en vue de la réalisation de la liaison entre le bâtiment de la zone sud-maternité et l'hôpital des enfants.

Art. 3

Les présents crédits sont soumis aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.