RÉPONSE DU CONSEIL D'ÉTAT

au Grand Conseil

sur l'interpellation de M. Armand Lombard :Des postes vacants à l'hôpital cantonal

En réponse à cette interpellation, le Conseil d'Etat vous prie de vous référer à la liste des successions professorales en cours à la faculté de médecine de Genève, au 31 août 1993. Cette liste se réfère exclusivement à des postes vacants ou qui vont le devenir dans les six prochains mois.

1. Section de médecine fondamentale

Département de pathologie

Le poste du professeur Thomas Seemayer, professeur ordinaire de pathologie clinique, est libre depuis le 1er janvier 1993.

Le poste du professeur Yusuf Kapanci, professeur ordinaire de pathologie clinique, est libre depuis le 1er mai 1993.

La repourvue de ces deux postes est problématique. La nomination d'un professeur commun aux facultés de Genève et Lausanne est à l'étude.

Département de pharmacologie

La succession du professeur Ralph Straub n'a pas été possible. Le concours a été clos par arrêté du Conseil d'Etat. Des possibilités d'interaction avec la divison de pharmacologie clinique et la section de pharmacie (faculté des sciences) sont à l'étude. De même, des réflexions Genève-Vaud sont en cours.

2. Section de médecine clinique

Département de médecine

Le poste du professeur Alain Junod, professeur ordinaire à la division de pneumologie, ne sera pas repourvu. Il en ira de même du poste du professeur André Cruchaud à la division d'immunologie et d'allergologie dont le départ à la retraite a lieu le 1er octobre 1993.

Le professeur Edouard Loizeau (division de gastro-entérologie et nutrition) partira à la retraite à la même date. La sélection des candidats devrait intervenir d'ici à la fin 1993.

Département d'oto-neuro-ophtalmologie

La succession du professeur Jean Berney, qui part à la retraite le 1er octobre 1993, est assurée par le professeur Nicolas de Tribolet. Il s'agit-là de la première nomination professorale dans le cadre des structures Vaud-Genève.

Département de psychiatrie

Suite au décès, le 5 octobre 1991, du professeur Gaston Garrone, le principe d'une succession par appel a été accepté. La procédure de nomination est en cours. Le successeur devrait entrer en fonction d'ici la fin de l'année. Par contre, la succession du professeur René Tissot, dont le poste est vacant depuis le 1er avril 1992, reste au stade de la commission de structure.

3. Section de médecine psycho-sociale

Institut de médecine sociale et préventive

Le départ à la retraite des professeurs Olivier Jeanneret et Paule Rey est intervenu le 1er octobre 1992. Depuis cette date, un intérim est assuré. Le dossier est en cours d'étude dans le cadre des structures Vaud-Genève.

Département de chirurgie buccale

Le départ à la retraite du professeur Giuseppe Fiore-Donno est intervenu le 1er octobre 1992. Un professeur étranger nommé pour lui succéder ayant finalement refusé de venir, la mise au concours du poste a été close par arrêté du Conseil d'Etat. L'ensemble des besoins de ce département fait l'objet d'une réflexion.

4. Conclusion

La non-repourvue de plusieurs de ces postes, ou le délai nécessaire pour les repourvoir, rend, en médecine clinique, le fonctionnement de certains services hospitaliers particulièrement difficile. Si la vacance d'un poste professoral durant de nombreux mois, voire plusieurs années après le départ de son titulaire, peut être encore compréhensible lorsqu'il s'agit d'un décès ou d'une démission subite, elle ne le reste guère lorsqu'il s'agit de départs à la retraite. Face à cette situation, le Conseil d'Etat se penchera prochainement sur ce problème et proposera les modifications nécessaires pour que la procédure de nomination des professeurs de médecine soit compatible avec les nécessités hospitalières d'aujourd'hui.

M. Armand Lombard (L). M. Guy-Olivier Segond a précisé que la réponse précédente du Conseil d'Etat était lapidaire. Celle que je reçois pour mon interpellation l'est comme un bref jet de pierres.

J'avais posé un certain nombre de questions au sujet de postes qui n'étaient pas repourvus. J'avais demandé au Conseil d'Etat si, par exemple, Genève perdait un peu de son attrait en tant que ville universitaire ou ville hospitalière.

Quelle était l'ouverture vers les régions, non seulement du canton de Vaud mais vers celles de Grenoble ou de l'Oise ? Où allaient les fonds budgetés pour les places prévues et qui n'étaient pas encore utilisées ? Les utilisait-on à d'autres fins ? Les mettait-on en réserve ou encore les soustrayait-on au budget ?

Le Conseil d'Etat ne se prononce pas. Il me répond que, sur les douze postes qui étaient à repourvoir, un certain nombre ne sont pas rouverts, un certain nombre sont remplacés, un demi-poste est amené sur le plan régional et sept sont à l'étude. Puis, le Conseil d'Etat dit qu'il se penchera prochainement sur ce problème et proposera les modifications nécessaires. Je le remercie et lui fais toute confiance. Toutefois, cette réponse ne me satisfait pas à cent pour cent.

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. Cela ne peut pas être satisfaisant, Monsieur le député. Si la repourvue des postes de professeurs de l'université est tellement lente et si elle finit, en médecine clinique, par porter préjudice au bon fonctionnement des services hospitaliers, c'est parce que l'université doit suivre des procédures d'une rare complexité.

Ces procédures ont été mises en place à la suite des événements de mai 1968. Ces lois ont été votées par ce Grand Conseil : le Conseil d'Etat vous proposera probablement, dans le courant de la prochaine législature, des modifications aux procédures de nomination.

Je relève cependant, et M. Föllmi m'en est témoin, que les quelques modifications qui ont été proposées et discutées à la commission de l'enseignement et de l'éducation ont pris beaucoup de temps jusqu'à ce que les députés se prononcent sur la simplification de la procédure souhaitée par le Conseil d'Etat !

L'interpellation est close.