LE GRAND CONSEIL,

vu l'article 160, alinéa 1, lettre b de la constitution genevoise, du24 mai 1847;

vu l'article 37, lettre b, de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève, du 5 octobre 1973,

Décrète ce qui suit:

Article 1

Le budget d'exploitation des Services industriels de Genève est approuvé conformément aux chiffres suivants:

a) recettes: 631'323'050 F;

b) dépenses: 638'745'030 F.

Art. 2

Budget d'investissement

Le budget d'investissement des Services industriels de Genève, s'élevant à 167'189'400 F, est approuvé.

Art. 3

Entrée

en vigueur

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1994.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le Conseil d'Etat vous transmet le budget 1994 des Services industriels de Genève, tel qu'il a été approuvé par son conseil d'administration en date du 29 juillet 1993.

Pour la première fois depuis de nombreuses années, ce budget fait apparaître un déficit d'exploitation, une perte nette de 7421980 F étant en effet prévue.

Pour information détaillée, nous vous prions de vous reporter aux chiffres, commentaires et autres explications arrêtés par le conseil d'administration des Services industriels de Genève.

Notre Conseil tient à attirer votre attention sur ce qui suit:

1.

Malgré les hausses tarifaires appliquées dès le début de l'exercice 1993 et celles qui deviendront effectives à partir du 1er janvier 1994, la progression prévisible des produits de ventes d'électricité en 1994, compte tenu du report de la redevance mensuelle fixe sur le prix de l'énergie dès le 1er janvier 1993, devrait être inférieure à 10% par rapport à l'exercice 1992. Cette évolution s'explique principalement par la poursuite de la stagnation des livraisons de courant attendue lors des prochains mois, la quantité d'électricité consommée en 1994 à l'intérieur du réseau des SIG ne devant augmenter, pour l'ensemble des tarifs, que de 0,5% comparativement à 1992.

Il y a lieu de rappeler ici que l'incorporation de la redevance mensuelle fixe dans les tarifs de vente avait pour objectif d'éliminer la dégressivité apparente résultant de l'application d'une taxe de base.

2.

Les dépenses liées aux achats d'énergie à Energie de l'Ouest Suisse SA ont été évaluées à 166,7 millions de F pour 1994, contre 137,2 millions de F en 1992 (+ 21,5%). Cet important accroissement est consécutif à la hausse de tarifs introduite par la société le 1er octobre 1993 et à celle qui sera mise en vigueur dès le 1er octobre 1994.

3.

L'accroissement notable des frais financiers (+ 10 millions de F par rapport aux comptes 1992) traduit la volonté des SIG de poursuivre leur programme d'investissements visant notamment à:

 garantir un approvisionnement en eau sûr et suffisant par l'extension et le renforcement du réseau, la réalisation de nouvelles installations et la rénovation d'équipements existants;

 accroître la part du gaz naturel dans la consommation globale d'énergie, conformément aux objectifs de politique énergétique relatifs à cet agent;

 mettre en valeur des sources d'énergies locales et renouvelables par l'étude et la réalisation de nouvelles unités de production d'énergie électrique ainsi que l'augmentation de la puissance installée de la centrale de Verbois.

On relèvera enfin que les dépenses entraînées par le transfert des SIG au Lignon contribueront également à alourdir les charges financières de l'entreprise en 1994.

4.

Après la réduction d'une centaine de postes de travail lors de l'exercice 1992, les SIG ont décidé de maintenir ces derniers en 1994 au niveau prévu au budget 1993 (1493).

Au bénéfice des considérations qui précèdent, le Conseil d'Etat vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, l'approbation du présent projet de budget.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels.