République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 octobre 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 8e session - 37e séance
PL 7042
PL 7042
de M. Jean-Luc Richardet (S), modifiant l'article 198
de la loi portant règlement du Grand Conseil.
( )PL7042
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.