No 37

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Vendredi 8 octobre 1993,

après-midi

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 14 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du conseiller d'Etat, Claude Haegi, Dominique Föllmi, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Bernard Ziegler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Hélène Braun-Roth, Anne Chevalley, René Chuard, Jeannik Dami, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Bernard Erbeia, Jean-Claude Genecand, Henri Gougler, Michel Jacquet, David Lachat, Raymond Martin, Michèle Mascherpa, Jean Opériol, Gérard Ramseyer, Jacques-André Schneider, Max Schneider, Alain Vaissade, Nicolas Von der Weid, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

La présidente. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :