LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit de 2'380'000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'étude pour la rénovation partielle du bâtiment de la maternité.

Art. 2

Un crédit de 290'000 F est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais d'étude en vue de la réalisation de la liaison entre le bâtiment de la zone sud-maternité et l'hôpital des enfants.

Art. 3

Les présents crédits sont soumis aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Dans son rapport intermédiaire au Grand Conseil, du 11 septembre 1991 (PL 6538-C), le Conseil d'Etat décrivait l'approche qu'il avait retenue pour la réalisation de la nouvelle maternité dans le but de reconstituer un ensemble hospitalier adapté à l'évolution des besoins de la population, tant en ce qui concerne les surfaces d'exploitation nécessaires qu'en matière de qualité d'hébergement.

Cet ensemble, une fois achevé, comportera, comme déjà mentionné dans le rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil, du 11 septembre 1991, trois volumes de construction reliés les uns aux autres, ayant chacun des fonctions bien spécifiques:

 le bâtiment principal actuel sera affecté aux policliniques, aux urgences, à la néonatologie, aux activités administratives, à l'enseignement ainsi qu'au maintien de 20 lits dévolus aux urgences et aux salles de réveil;

 l'aile ouest actuelle abritant, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, les salles d'opération et les salles d'accouchement;

 le nouveau bâtiment, qui sera le futur bâtiment des lits pour les trois cliniques de la maternité avec les laboratoires au niveau inférieur.

Afin d'éviter l'ouverture d'un grand chantier du type «zone sud» de l'hôpital cantonal et d'assurer le fonctionnement de la maternité durant les travaux, le Conseil d'Etat a retenu pour ces derniers une démarche en quatre étapes, chacune faisant l'objet d'un projet de loi destiné à obtenir le crédit d'étude, puis celui ouvrant des crédits de construction.

Les crédits pour la construction et l'équipement de la première étape de l'extension de la maternité, portant sur la construction de la moitié du futur bâtiment des lits, ont été votés par le Grand Conseil le 23 juin 1993.

L'ouverture du chantier de cette première étape est prévue pour octobre 1993 et les travaux devraient durer un peu plus de deux ans environ. Ils seront suivis immédiatement par les travaux de la deuxième étape, objet principal du présent projet de loi, portant sur la rénovation de l'actuel bâtiment de la maternité.

La première étape consistera donc à construire, le long du boulevard de la Cluse, la première partie d'un nouveau bâtiment totalement destiné à l'hospitalisation et constituée de ce fait de chambres à 1 et à 2 lits dévolus aux cliniques de gynécologie et d'obstétrique, et d'endocrinologie gynécologique et de stérilité.

La deuxième étape, objet de la présente demande de crédit d'étude, consistera à rénover la plus grande partie du bâtiment principal (construit en 1906) pour permettre les rocades de locaux et d'activités indispensables à la réalisation de celle-ci.

La réalisation de la troisième étape, soit la construction de la deuxième partie du nouveau bâtiment, nécessitera la démolition du bâtiment actuel des policliniques situé sur le boulevard de la Cluse.

La quatrième étape portera sur l'achèvement de la réhabilitation du bâtiment principal rénové en deuxième étape et la démolition du pavillon dit Ardin.

2. Rénovation du bâtiment principal de l'actuelle maternité

2.1. Organisation future du bâtiment principal

Cette deuxième étape comprendra donc, outre la réfection complète de la toiture, le réaménagement total du deuxième étage dont les surfaces sont toutes destinées à accueillir l'unité de soins ambulatoires (USAM), secteur d'activités important dont la mission est de prendre en charge les patientes nécessitant un traitement oncologique de jour. Cette activité est en constante augmentation.

La première moitié du premier étage sera totalement réaménagée pour permettre l'implantation définitive de la néonatologie, provisoirement installée au centre de l'étage «O» et en respectant les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) quant aux surfaces minimums nécessaires dans un domaine de haute technologie médicale. A terme, cette division de néonatologie sera raccordée, par une passerelle aérienne, à l'hôpital des enfants, ce qui permettra une liaison directe avec les soins intensifs et son infrastructure.

Quant à la première moitié des étages «O» et «R», ils seront rénovés pour permettre l'implantation de la policlinique et sa direction médicale, structure étroitement liée également aux impératifs de l'enseignement universitaire.

La partie Est entièrement rénovée du bâtiment principal sera dotée d'un nouveau monte-lits, alors que l'ascenseur vétuste du corps central sera remplacé.

La présente étude comprendra également l'aménagement technique des surfaces du niveau «R» du bâtiment de la première étape, dévolues aux laboratoires en cours de regroupement.

Il incombe aussi de veiller à ce que l'ensemble des bâtiments constituant la cité hospitalière soient reliés entre eux, tant pour faire face aux fonctions d'approvisionnement et de voirie que par rapport aux bouclages nécessaires sur le plan des raccordements techniques, ainsi qu'en matière de sécurité, afin de garantir en tout temps des voies d'évacuation. C'est la raison pour laquelle il s'avère indispensable de créer une liaison souterraine entre l'extrémité du bâtiment de la première étape d'extension de la maternité et l'hôpital des enfants, et cela en continuation des réseaux de souterrains existants en provenance soit de la zone centrale de l'hôpital, soit des nouveaux bâtiments de la zone sud et de la voirie.

2.2. Etat actuel du bâtiment principal

Pour concevoir l'ensemble de l'opération en connaissance de cause, différents rapports d'expertise et pré-études ont été élaborés portant, d'une part, sur des analyses techniques (toiture, façades, installations techniques) et, d'autre part, sur une analyse fonctionnelle (organisation interne, liaison avec la future extension). Ces analyses ont permis de constater que:

 l'ouvrage n'est plus «hors d'eau» et l'ensemble de la toiture est obsolète, ce qui récessitera localement des interventions sur la charpente en bois;

 les éléments de façades (crépis, fenêtres, stores) sont vétustes;

 l'isolation de l'enveloppe du bâtiment devra être améliorée (inexistante en toiture);

 en général, les structures porteuses (murs et planchers) sont en bon état de conservation. Néanmoins, seule une campagne de sondages plus poussée permettra de définir avec précision leur état;

 le confort général n'est plus adapté aux standards hospitaliers en vigueur et il se caractérise par des carences, tant sur le plan technique que fonctionnel, mais principalement dans l'organisation incohérente des services.

2.3. Objectifs

Les objectifs à l'origine des lignes directrices du concept de restructuration de l'ensemble du bâtiment existant sont les suivants:

 réorganiser les activités par niveaux (policliniques, enseignements, néonatologie, USAM);

 redonner une cohérence fonctionnelle aussi bien au sein du bâtiment qu'au niveau des connexions avec les unités contiguës;

 rationaliser les flux;

 utiliser les surfaces disponibles et les volumes potentiels aménageables.

2.4. Phasage des travaux

Il n'est pas inutile de rappeler qu'une approche globale et coordonnée de l'extension de la maternité combinée à la rénovation du bâtiment actuel a été élaborée. Pour des exigences d'exploitation, l'extension sera construite, comme rappelé dans le préambule de l'exposé des motifs, en deux étapes appelées 1 et 3 et la rénovation du bâtiment principal actuel, désignée comme étapes 2 et 4, viendront s'intercaler entre les étapes 1 et 3. C'est ainsi qu'un plan dit de «phasage» (voir plan ci-joint) garantit entre chacune de ces étapes un transfert définitif en lits et en personnel, en vue de libérer les locaux à rénover qui accueilleront à leur tour les fonctions définitives qui leur seront assignées.

2.5. Déroulement des travaux dans le bâtiment principal

Dans un premier temps, il s'agira d'organiser la connexion par une galerie du corps V du bâtiment existant avec celui de la première étape d'extension, avant la mise en service de celui-ci. L'essentiel de l'intervention se situera ensuite dans la totalité des corps I et II du bâtiment, ainsi que dans l'ensemble du 2e étage des autres corps du bâtiment. Ainsi, la totalité du bâtiment sera mise hors d'eau dès cette première phase de rénovation, mettant ainsi fin à son obsolescence chronique. Le solde des travaux de rénovation, portant sur les corps III, IV, V concernant les activités de la policlinique seront exécutés lors de la quatrième étape.

2.6. Affectation des locaux rénovés

Les espaces réaménagés à la suite de cette première phase de rénovation qui constituera la deuxième étape de la future maternité trouveront d'emblée leur affectation définitive de manière à éviter des investissements à fonds perdus. Il s'agira essentiellement:

 de l'unité de soins ambulatoires (USAM);

 d'une partie des activités des policliniques;

 de l'ensemble du service de la néonatologie;

 des secrétariats médicaux liés aux activités précitées.

2.7. Etendue des études

La réalisation de cette deuxième étape de la future maternité est conforme à la planification générale, qui prévoit de débuter avec la construction de la première étape de l'aile Cluse. La deuxième étape fait donc partie d'une suite logique de travaux qui permettra de mener à bien l'ensemble de la restructuration du complexe de la maternité. Elle ne représente donc qu'une situation transitoire d'un développement global, même si les locaux réaménagés trouvent leur affectation définitive.

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble à terme, il est nécessaire, au niveau des études à engager, d'établir, d'ores et déjà, un avant-projet portant sur la totalité de la rénovation du bâtiment actuel, soit les étapes 2 et 4, même si la prochaine demande de crédit de construction ne portera que sur une partie de la rénovation du bâtiment actuel de la maternité correspondant à la deuxième étape des travaux tels qu'ils ont été programmés dans le temps. En effet, bien que la phase dont il est question, correspondant à la deuxième étape des travaux, ne traite que d'une partie du bâtiment à rénover, il est indispensable d'examiner le concept global de ce bâtiment, qui forme un tout, en termes de fonctions et de surfaces, afin de ne pas prétériter les aménagements et le fonctionnement futurs de celui-ci à l'achèvement des travaux.

Le projet définitif et le devis général que les mandataires seront également chargés d'établir concerneront, par contre, uniquement les travaux de la deuxième étape, ce qui permettra, le moment venu, de présenter une demande de crédit de construction portant seulement sur cette deuxième étape, tout en sachant comment elle s'insérera dans le concept final du bâtiment à rénover.

2.8. Coût des études

Le calcul du montant des honoraires d'étude est basé sur une estimation du coût probable des travaux de la deuxième étape.

Cette estimation laisse prévoir un coût d'environ 22'500'000 F, honoraires, équipements mobile et médical non compris.

Le montant de l'étude pour la deuxième étape ascende à 1'800'000 F (8 % de 22'500'000 F), auquel il faut ajouter une somme de 580'000 F pour l'étude partielle de la quatrième étape.

Compte tenu de ce qui précède, le crédit d'étude s'élève à 2'380'000 F.

3. Tunnel de liaison

3.1. Objectif

Bien que conçu pour l'ensemble du complexe maternité-hôpital des enfants-ophtalmologie, le projet de réalisation du tunnel appelé à relier la zone sud, la maternité et l'hôpital des enfants est indissociable du projet d'extension de la maternité. Sa construction permettra d'assurer l'apport des énergies et des fluides depuis les centrales existantes, évitant ainsi de répéter des investissements lourds déjà consentis lors de la construction préalable de ces centrales qui ont été dimensionnées en prévision de futurs branchements dont l'extension de la maternité fait partie.

A terme, son exécution permettra d'assurer le bouclement du réseau de liaison souterraine reliant le bâtiment des lits, la zone sud, la maternité et l'hôpital des enfants, l'ophtalmologie, le tunnel de la Roseraie et l'hôpital Beau-Séjour.

3.2. Etude

L'étude portera, d'une part, sur la construction du tunnel depuis le bâtiment de la zone sud jusqu'à l'hôpital des enfants en passant côté parc devant le bâtiment de l'extension de la maternité (voir plan en annexe) et, d'autre part, sur l'acheminement des énergies et des fluides depuis les attentes prévues en limite du bâtiment de la zone sud jusqu'à la future construction de l'extension de la maternité. Ces énergies et fluides sont au nombre de 8, soit:

 l'eau surchauffée;

 l'eau glacée;

 le vide médical;

 l'air comprimé médical;

 l'électricité vitale;

 l'électricité sans coupure;

 différents câbles pour l'interphone, l'informatique, la télévision;

 le pneumatique.

Il faut relever que le tronçon de tunnel situé dans la rue Alcide-Jentzer, entre le corps principal et l'aile ouest de la maternité existante est déjà réalisé.

Il va de soi que la partie du tunnel reliant le futur bâtiment de l'extension de la maternité à l'hôpital des enfants sera dimensionné de façon à pouvoir y incorporer dans l'avenir toutes les énergies et fluides nécessaires.

Coût des études

Le calcul du montant des honoraires d'étude est basé sur une estimation du coût probable des travaux.

Cette estimation laisse prévoir un coût probable d'environ 3'400'000 F, honoraires non compris. Compte tenu de ce qui précède, le montant du crédit d'étude s'élève à 290'000 F (8,5 % de 3'400'000 F).

5. Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de réserver un accueil favorable aux présentes demandes de crédits d'étude qui constituent une suite logique pour la restructuration de l'ensemble de la maternité.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.