République et canton de Genève

Grand Conseil

C 83
L'Association pour la sauvegarde de Bonvard nous communique ses observations sur le PL 6993-A (modifiant le régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Choulex) et sur la M 879 (procédure de déclassement visant à assainir l'affectation du hameau de Bonvard). ( )C83

Une copie de ce courrier est déposée sur vos places. Il sera traité au point 51 de l'ordre du jour.