La pétition suivante, déposée le 31 mars 1993, a été examinée par la commission des pétitions, sous la présidence de Mme Fabienne Bugnon:

PÉTITION

Pour le maintien du Café-Restaurant «Les Négociants»

Nous, soussignés, demandons le maintien du café-restaurant Les Négociants sis au 17 de la rue Saint-Victor, à Carouge. Cet établissement typique, exploité 8 ans par les époux Aimé et Irène Michaud et depuis 15 ans par les époux Jacques et Danièle Caliri-Michaud, fait partie de la vie carougeoise.

N.B.: 4009 signatures

M. M. J. Caliri-Michaud

Café-restaurantLes Négociants17, rue Saint-Victor1227 Carouge

Audition de M. J. Caliri

Reçu le 16 avril 1993, M. Caliri expose sa situation:

En 1970, Mme Elsa Duvernay-Delgrosso, propriétaire de l'immeuble et du café, demande à M. et Mme Michaud de gérer le Café des Négociants, situé à la rue Saint-Victor 17, à Carouge.

Huit ans plus tard, les tenanciers passent le relais à leur fille et à leur gendre, Mme Danièle et M. Jacques Caliri-Michaud. La propriétaire s'entend à merveille avec ses nouveaux locataires, et il sera même question, en 1983, de remettre l'établissement au couple. Propriétaire et locataires se brouillent lorsqu'une hausse de loyer, résultant de l'installation d'un chauffage, est notifiée à M. et Mme Caliri. Or, M. Caliri prétend l'avoir fait installer à ses frais. La contestation provoque la résiliation du bail à son échéance, en 1985. Ultérieurement, M. Caliri a dû faire étayer plancher et plafond, ce dernier s'affaissant dangereusement. L'état de vétusté de l'immeuble nécessitera de gros investissements financiers.

M. Caliri précise qu'il n'est pas détenteur de la patente du restaurant et que ses offres de rachat n'ont connu aucune suite, ce qu'il déplore. Il se considère non pas comme gérant, mais bien comme exploitant. L'évacuation, prononcée pour le 31 décembre 1992, a été suspendue.

Audition de Mme E. Duvernay et de Me D. Lévy

Auditionnée par la commission le 3 mai 1993, Mme Elsa Duvernay est accompagnée de Me D. Lévy et de Me Grabowski.

La propriétaire de l'immeuble et de la patente considère que M. Caliri est simplement un gérant libre. Ce dernier est en fin de bail après deux prolongations. D'importants travaux de réparation, imposés par le département des travaux publics, obligent la propriétaire à fermer le restaurant, et par voie de conséquence invite le gérant à quitter les lieux.

Mme Duvernay s'est toujours opposée à la remise de sa patente, comme à la vente de l'immeuble.

Lorsque, en 1970, M. et Mme Michaud ont repris l'exploitation de l'établissement, ils n'ont pas eu à payer un fonds de commerce.

Conclusions

La commission a suspendu ses travaux sur cette pétition, dans l'attente d'une solution par le biais d'une offre de rachat de l'immeuble et de la patente par les époux Caliri-Michaud. Début septembre, la presse a fait état de l'évacuation forcée des gérants.

La commission considère, dès lors, que la pétition est devenue sans objet.

Aussi, la commission vous propose-t-elle, Mesdames et Messieurs les députés, à l'unanimité le classement de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (classement) sont adoptées.