En date du 10 février 1993, la pétition munie de 3 signatures et dont le texte suit a été déposée devant le Grand Conseil.

PÉTITION

Bruit causé par un locataire

Madame la présidente,

Mesdames et Messieurs les députés,

Nous avons l'honneur de déposer en vos mains la présente pétition.

Demeurant au numéro 2, Cardinal-Mermillod, à Carouge, depuis 1973, nous subissons depuis de nombreuses années les bruits excessifs nocturnes de la part d'un voisin, M. Paolo Baldi.

Malgré de nombreuses plaintes auprès de la régie, la police, l'Assista, l'Asloca, etc., nous sommes trop souvent importunés la nuit jusqu'à plus de 2 h du matin!

Paradoxalement, ce voisin a déposé une plainte contre nous pour bruit dans l'immeuble!

Cette situation devient insupportable et nous vous prions de bien vouloir donner suite à cette pétition pour tapage nocturne.

N. B: 3 signatures

M. et Mme P. Meyer

2, rue Cardinal-Mermillod

1205 Carouge

La commission des pétitions, présidée par Mme Fabienne Bugnon, recevait le 5 avril Mmes Meyer et Fontaine afin qu'elles nous fassent part de leurs préoccupations.

Mme Meyer nous informe qu'elle et son mari habitent l'immeuble situé au 2, Cardinal-Mermillod depuis 18 ans et que depuis environ 8 ans ils sont importunés par les agissements d'un de leurs voisins, M. Paolo Baldi, qui, selon leurs dires, a la fâcheuse habitude de vivre plutôt la nuit que le jour.

Il claque les portes et les volets, déplace les meubles et comme il n'a pas fait poser de moquette, les voisins entendent tous les bruits de pas, et ceci jusqu'à 2 h du matin.

Il semblerait que l'isolation phonique de l'immeuble laisse à désirer et que les voisins directs, soit M. et Mme Meyer et Mme Fontaine habitant respectivement les uns au-dessus et les autres en dessous de M. Baldi, entendent même les coups de téléphone passés par ce dernier.

Les commissaires ont demandé aux pétitionnaires quelles avaient été les démarches entreprises par ceux-ci avant d'avoir recours à la pétition.

En réponse, nous apprenons que de nombreuses plaintes ont été déposées, soit à la police, à l'Asloca et à la régie, sans aucun résultat concret.

Paradoxalement, en désespoir de cause, les voisins importunés se sont mis à taper sur les tuyaux, ce qui a eu pour conséquence que ce sont les autres locataires qui ont porté plainte contre les pétitionnaires.

Inutile de vous décrire l'ambiance qui peut régner dans cet immeuble.

La commission, n'ayant pas d'autre alternative, décide d'entendre M. Baldi. Il se présente devant elle le 28 juin. La relation des faits décrite par M. Baldi va à l'encontre de la situation que les pétitionnaires prétendent vivre. M. Baldi affirme ne pas se livrer à des tapages nocturnes mais estime avoir le droit de vivre. Par contre, lui et les autres sont harcelés par Mme Meyer qui met tous les locataires dans le même panier et leur reproche à tous de faire du bruit.

Mme Meyer a fait venir la police à 3 h du matin chez M. Baldi alors que ce dernier dormait. C'est la police qui a conseillé à M. Baldi de porter plainte contre Mme Meyer. Quant à Mme Fontaine, elle a tapé tout une nuit sur les tuyaux des radiateurs, au grand dam des locataires qui n'ont rien compris puisque cette nuit-là M. Baldi n'a pas réintégré son logement.

M. Baldi insiste sur la date de la pétition, elle fait suite à l'intervention de la régie mettant en demeure ses voisines de cesser leurs persécutions à l'égard des autres locataires. M. Baldi nous confie un dossier de correspondance tous azimuts et la disproportion de ces échanges épistolaires nous fait prendre conscience de l'énorme fossé qui sépare les uns et les autres.

Discussion de la commission

Nous sommes tous d'accord pour admettre qu'un conflit de voisinage, qui dure depuis presque 10 ans, ne peut se résoudre qu'avec une bonne dose de volonté de part et d'autre.

Nous décidons donc de faire un bilan de la situation présente et, ô miracle, les renseignements pris nous révèlent que la police n'a plus reçu de demande d'intervention et les pétitionnaires nous remercient pour notre travail car la situation s'est «extrêmement améliorée»!

La commission est satisfaite d'avoir, à travers les auditions, contribué à débloquer cette situation et vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de classer cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission (classement de la pétition) sont adoptées.