Cet exercice se caractérise par une stabilité. Les dépenses augmentent légèrement, 1,8 millions de francs (0,72 %), les recettes progressent de 3 millions (env. 1,5 %); alors même que l'enveloppe budgétaire de l'Etat est diminuée de 1 million (109,6 millions), il se dégage un bénéfice de 1,5 million.

M. Michel Jacquet, vice-président des TPG, entouré de MM. François Brutsch, secrétaire-adjoint du département de justice et police, Christophe Stucki, directeur général des TPG, Charles Hager, directeur de la division administrative et financière des TPG et Claude Challet, chef de la comptabilité des TPG, a dressé un tableau détaillé de l'activité des TPG.

Bien que les passagers furent moins nombreux à utiliser les TPG (- 1 %), il y eut tout de même 102,8 millions d'utilisateurs, ce qui démontre la nécessité des transports en commun. Les recettes ont crû de 4 % grâce au coup de pouce de 5,6 % donné aux tarifs; le passage de 5 à 6 minutes aux heures creuses sur les lignes urbaines a également permis des économies. L'allocation mensuelle extraordinaire de 160 F à tout le personnel, suite au blocage des salaires, a généré des dépenses de 3 millions de francs. A ce propos un tableau démontre qu'entre 1988 et 1992, la courbe des salaires dépasse légèrement l'indice du coût de la vie, c'est dire que les employés sont équitablement rétribués mais sans plus.

Le taux de couverture de fonctionnement atteint le 66 % des charges. Les recettes des TPG s'élèvent à 75,8 millions de francs; à celles-ci il faut ajouter les indemnités tarifaires, les billets combinés et les indemnités fédérales spéciales pour un montant global de 45,5 millions de francs, ce qui permet ce taux de couverture.

Dans un même ordre d'idée, la commission des finances devrait se pencher sur la gymnastique comptable des investissements. Chaque année, l'Etat alloue aux TPG une contribution amortissement et une contribution intérêts sur prêts de l'Etat, ceci afin de permettre aux TPG de s'acquitter des amortissements et des intérêts auprès de l'Etat.

Qu'adviendra-t-il lorsque le dépôt du Bachet reviendra aux TPG: les charges financières vont-elles enfler le compte de fonctionnement d'une façon démesurée?

Mais ce jeu des équilibres n'a pas pour autant tari la volonté des responsables politiques et de la direction des TPG de progresser pour mieux et plus largement servir.

Les 13 nouveaux trolleybus articulés, plus accessibles et confortables, l'information automatique tant aux arrêts qu'à l'intérieur des véhicules, mais surtout la création ou le prolongement de lignes, par exemple la création de la ligne Y transfrontalière Blandonnet-Thoiry ainsi que la ligne 11 moyenne ceinture, en sont la concrète démonstration.

Les députés ont interrogé, analysé, interpellé, toutes questions auxquelles il fut répondu avec précision et transparence; c'est d'ailleurs une des qualités qu'il faut souligner, l'information est accessible, complète et claire. D'ailleurs, M. le député professionnel des transports a félicité les responsables des progrès constants pour la rigueur de la gestion des TPG. Que dire après ces compliments si ce n'est que d'acquiescer.

La commission à l'unanimité moins une abstention (MPG), vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter le projet de loi 6976.

Premier débat

M. Nicolas Brunschwig (L). Le parti libéral salue la nette amélioration dans la gestion des TPG, ceci depuis plusieurs exercices déjà. Nous n'avons pas manqué de le faire en commission.

Nous aimerions, néanmoins, faire trois remarques.

Tout d'abord, une fois de plus - et ceci pour que les membres de ce parlement ne l'oublient pas - tout ce qui est lié au Bachet-de-Pesay ne figure pas dans ces comptes d'exploitation des TPG, c'est-à-dire particulièrement les frais financiers liés à ceux-ci, soit les amortissements et les intérêts sur un investissement qui est de l'ordre de 220 millions, nous vous le rappelons. Comme je crois que les comptes ne sont pas encore arrêtés, nous ne connaissons pas le montant définitif de cet investissement.

Deuxième remarque. Nous vous indiquons encore une fois que l'ensemble des subventions - ou des contributions de l'Etat pour être exact - se monte à 110 millions, même si nous reconnaissons que ce montant évolue de manière plutôt favorable par rapport aux exercices précédents.

Enfin, le rapport de M. Genecand indique, en fin de la page 1, au sujet de l'évolution des salaires des membres des TPG, qu'entre 1988 et 1992 la courbe des salaires dépasse légèrement l'indice du coût de la vie. C'est dire que les employés sont équitablement rétribués, mais sans plus. Je tiens à faire remarquer à M. Genecand, et à l'ensemble de ce parlement, que peu de personnes à Genève ont eu une progression salariale de ce type pendant ces années. L'effort fourni est donc tout à fait important, ceci grâce à une négociation bien menée. Nous ne regrettons pas du tout ce point. C'est l'appréciation de M. Genecand en tant que telle qui nous a quelque peu étonnés.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue:

LOI

approuvant le rapport annuel de gestion,le compte de pertes et profitset le bilan de l'entreprise des Transports publics genevoispour l'exercice 1992

LE GRAND CONSEIL,

vu l'article 160 A, alinéa 4, de la constitution genevoise, du 24 mai 1847;

vu les articles 28, alinéa 3 et 36, lettre b, de la loi sur les Transports publics genevois, du 21 novembre 1975,

Décrète ce qui suit:

Article 1

Gestion

Le rapport annuel de gestion de l'entreprise des Transports publics genevois, pour l'exercice 1992, est approuvé.

Art. 2

Compte de pertes et profits et bilan

Le compte de fonctionnement et le bilan pour l'année 1992 sont approuvés conformément aux résultats suivants:

a) compte de fonctionnement:  F

1° charges 

199'561'824,39

2° revenus 

201'138'320,16

3° bénéfice 

1'576'495,77

b) actif du bilan 

252'998'746,73

c) passif du bilan 

252'998'746,73

Art. 3

Compte d'investis-sement

Le compte d'investissement pour l'année 1992, comprenant 21'408'474 F de dépenses d'investissement, est approuvé.

Art. 4

Contributions de l'Etat

Les montants des contributions de l'Etat inscrites au compte 1992 des TPG sont arrêtés comme suit:

a) indemnités tarifaires 

43'911'115,

b) contribution de desserte 

30'275'072,05

c) contribution pour inconvénient de trafic 

5'000'000,

d) indemnités de desserte complémentaire 

1'178'907,95

e) contribution pour amortissement et intérêt des investissements 

29'321'000,