La commission de l'enseignement, saisie du projet de loi 6958, a consacré les séances des 2 et 16 juin 1993 à son étude. Sous la présidence de M. Roger Beer, elle a procédé aux auditions de MM. Jean-Pierre Thorel et Pierre Tournier, respectivement président et directeur de l'Université ouvrière de Genève (UOG). Elle a également entendu, en présence de M. Dominique Follmi, président du département de l'instruction publique, et de M. Michel Ramuz, directeur des services administratifs et financiers du DIP, des représentants de l'UPG (Université populaire de Genève), MM. Mégroz, Bovier, Horn et Tornare. Le projet de loi qui nous occupe a pour but de donner des garanties financières à l'UOG quant à son installation future dans des locaux regroupés, plus adéquats, afin de lui permettre de remplir sa mission d'instruction populaire et de formation permanente.

L'UOG, association de droit privé reconnue d'utilité publique, n'a plus besoin de se faire connaître puisqu'elle a plus d'un siècle d'histoire (1891).

Seules, quelques dates marquantes sont rappelées ici:

1891

Création de cours publics par des étudiants et des professeurs de la Faculté des sciences de l'université de Genève.

1905

L'UOG succède à l'entreprise des étudiants.

1939

Introduction des cours destinés aux membres des syndicats.

1958

Création d'un centre pour délégués syndicaux.

1960

Organisation des premiers cours de français.

1984

Mise sur pied d'un cours cantonal pour chômeurs.

Les activités de l'UOG se répartissent en quatre secteurs distincts:

1. les cours (conférences, manifestations);

2. la formation syndicale;

3. les cours de français;

4. les cours de formation pour l'insertion, la réinsertion, le perfectionnement et la formation professionnelle.

Elles représentent 5'470 heures de service. Pour de plus amples détails, se reporter à l'excellent exposé des motifs du Conseil d'Etat.

Les secteurs 3 et 4 sont en plein développement. En période de crise économique, il est plus que nécessaire de donner à celles et ceux qui sont à la recherche d'un emploi un apport de connaissances indispensables à une insertion professionnelle. La création d'un atelier permanent de formation continue, avec la collaboration des syndicats patronaux (FSP), permet de favoriser la formation et le perfectionnement professionnels des personnes peu qualifiées. Cet atelier trouvera place dans les nouveaux locaux, ainsi que le centre de bilans qui devrait être opérationnel en septembre 1993.

Financement des cours et finances de l'UOG

Si 130 intervenants ou professeurs sont recrutés à titre bénévole parmi les syndicalistes, travailleurs sociaux, universitaires, agents des services publics, etc., il faut cependant, pour assurer une continuité, une moyenne de 4,9 postes (7 personnes) et 35 enseignants au bénéfice de la vacation.

Tous les étudiants s'acquittent d'une finance d'inscription. Si la somme demandée devait grever leur budget, l'UOG recherche une aide (bourses d'études, allocations). Toutefois, la part des usagers ne représente que 30% du budget. Les subventions de l'Etat et de la Ville de Genève constituent près de 60 %. Les membres collectifs de l'UOG fournissent des prestations diverses (mise à disposition de personnel, de locaux, de logistiques, etc.).

Problème des locaux et nouveaux coûts

Les locaux vétustes, répartis dans divers lieux, ne contribuent pas à une organisation efficace du travail et risquent d'affecter la qualité tant de l'accueil que des cours. L'UOG se voit dans l'obligation de limiter le nombre d'étudiants, notamment pour les cours de français, et ne peut plus en conséquence répondre à sa mission.

Ces constats l'ont conduite, dès 1982, à rechercher de nouveaux locaux adaptés aux besoins réels, d'où le projet d'installation dans un immeuble construit sur l'Ilot 8 du quartier des Grottes. Aussi bien le quartier que les installations répondent en tous points aux attentes de l'UOG et des utilisateurs.

Chargée de trouver de nouvelles sources de financement, l'UOG pourrait louer, aux heures creuses, des salles à des associations ou organisations.

Les frais d'équipement immobilier et mobilier s'élèvent à 933'000 F. Pour les couvrir, l'UOG fait appel à des dons privés qu'elle se doit d'obtenir. Elle songe également à faire appel à l'emprunt, cependant le poste loyer et charges se montera à 793'000 F (selon art. 1 du projet de loi 6958).

Les membres de la commission, intéressés par la tâche accomplie par l'UOG, ont aussi montré un très vif intérêt pour l'activité déployée par l'université populaire genevoise (UPG). Profitant de l'étude de ce projet de loi, il s'est avéré judicieux d'entendre les représentants de l'UPG, certains députés n'en connaissant pas l'existence. Il s'est agi de voir si ces deux associations ne faisaient pas double emploi. Il s'avère qu'elles sont complémentaires: seuls les cours de français sont donnés par les deux institutions, mais il a été écrit précédemment que des élèves doivent être refusés dans ce secteur. Toutefois, certains commissaires souhaiteraient voir s'instaurer davantage de collaboration entre les deux universités, bien que chacune soit soucieuse de sa propre identité. L'offre a été faite par l'UOG d'accueillir l'UPG dans ses locaux.

L'UPG remplit avant tout une mission sociale pour des adultes en difficulté, elle porte une attention particulière aux immigrés. Tous les enseignants sont bénévoles et l'écolage est gratuit.

Il a été relevé le travail remarquable fait tant par l'une que par l'autre de ces associations qui sont malheureusement trop souvent méconnues du public. Elles sont un bel exemple de solidarité en période de difficultés financières de notre Etat.

La commission a accepté l'entrée en matière du projet de loi 6958 par 12 oui et 1 abstention.

L'article 1 a été accepté par 10 oui et 3 abstentions.

Suivant ainsi les recommandations du Conseil d'Etat, la commission de l'enseignement a accepté le projet et elle vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, d'en faire autant, persuadée qu'il est indispensable de permettre à l'UOG de poursuivre ses activités qui tendent à favoriser la communication entre les individus et les groupes tout en transmettant des connaissances qui donnent la possibilité aux travailleurs de trouver une identité dans la communauté genevoise et un emploi lorsque cela est réalisable.

Premier débat

Mme Monique Vali (PDC), rapporteuse. J'ai dit tout à l'heure à notre collègue que j'allais contredire le fait que la commission de l'enseignement ne savait que procéder à des enterrements de première classe. Je pense que ce projet de loi est plutôt un baptême de première classe ! En effet, nous souhaitons voir se développer l'Université ouvrière de Genève dans de nouveaux locaux plus adéquats.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue:

LOI

d'aide à l'Université ouvrière de Genèvepour son installation à l'«Ilot 8» des Grottes

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

La subvention annuelle du Centre de formation continue des travailleurs, précédemment dénommée Université ouvrière de Genève, est augmentée de 793 000 F, à partir de l'année 1994, pour tenir compte des charges supplémentaires que supporte cette association dans ses nouveaux locaux à l'«Ilot 8», aux Grottes.

Avec l'accord des départements de l'économie publique et de justice et police, cette subvention est inscrite au seul budget du département de l'instruction publique, sous la rubrique 39.00.00 365.39.