Par cette pétition, les habitants de la rue des Rois, du quai des Forces-Motrices et de la rue de la Coulouvrenière demandent la fermeture du New Morning, du Moulin à Danse et de l'Usine.

Les pétitionnaires font valoir comme principale raison les nuisances générées par l'exploitation de ces établissements et plus particulièrement le bruit provoqué par la clientèle, qui se prolonge jusqu'aux premières heures du matin et empêche un repos nocturne normal, ainsi que les nombreux actes de vandalisme constatés régulièrement dans le quartier.

Il est clair que l'implantation de lieux de divertissements destinés à la jeunesse n'est que difficilement conciliable avec l'existence à proximité immédiate d'immeubles à caractère résidentiel. Force est toutefois de constater que la vocation du quartier de la Coulouvrenière n'a jamais été exclusivement résidentielle, mais qu'il s'est toujours agi d'un quartier mixte, comprenant à la fois des activités (autrefois industrielles) et des habitations.

Après une année 1990 particulièrement agitée, au cours de laquelle la gendarmerie, fréquemment sollicitée, a délivré pas moins de 55 contraventions pour bruit et scandale, la situation s'est depuis lors sensiblement améliorée, d'une part en raison de la fermeture d'un des établissements concernés, le New Morning, d'autre part en raison des efforts des exploitants et surtout de la police, lesquels ont essentiellement porté sur une présence préventive et dissuasive dans le secteur concerné. Il semble que cette tactique ait porté ses fruits puisque le nombre d'appels téléphoniques à la gendarmerie a considérablement régressé en 1991 et 1992, alors que seules 12 contraventions ont été signifiées durant chacune de ces deux années. En ce qui concerne par contre les dommages à la propriété, même s'ils ont sensiblement diminué, ils restent néanmoins encore trop nombreux et les habitants du quartier se heurtent encore trop souvent à l'anonymat de leurs auteurs.

Quand bien même les mesures déjà prises ont incontestablement eu pour effet d'améliorer la situation, grâce aussi à la bonne collaboration des exploitants concernés, les services de police ont été chargés de mettre en place un contrôle renforcé, quasi quotidien, afin de surveiller les lieux et de répondre ainsi aux préoccupations des locataires de ce secteur et prendre, le cas échéant, les mesures qui s'imposent pour faire respecter la tranquillité publique.

Pour le surplus, il convient de préciser que l'examen de ce dossier sera repris avec le conseil administratif de la Ville de Genève à l'occasion du renouvellement de la convention que celui-ci a passée avec l'Usine, dans le but de trouver la solution la plus satisfaisante possible pour l'ensemble des parties concernées par ce dossier, sachant toutefois que la plus mauvaise des solutions serait de priver les jeunes qui fréquentent ce dernier établissement d'un lieu de loisirs approprié.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.