Préconsultation (suite)

M. Charles Bosson (R). Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir accepté de renvoyer ce projet de loi à ce soir. Je vous propose de ne pas ouvrir le débat sur celui-ci puisque le Conseil d'Etat a déposé un rapport sur la motion 829. Ce rapport, après une rapide lecture, semble répondre favorablement aux voeux des motionnaires. Je vous propose donc de renvoyer ce projet de loi à la commission d'aménagement et de le laisser en suspens devant celle-ci. Dès que la modification de ce règlement aura été acceptée par le Conseil d'Etat et publiée dans la FAO, nous retirerons notre projet de loi et l'affaire sera ainsi réglée.

Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.