LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Une subvention annuelle de 100'000 F est accordée, pour les exercices 1993, 1994 et 1995, à la Coopérative de soins infirmiers, dépendant de la section de Genève de l'Association suisse des infirmières et infirmiers.

Art. 2

Cette subvention est inscrite, au budget et aux comptes:

a) en 1993, sous la rubrique 841100.365.99;

b) en 1994 et en 1995, sous la rubrique 849900.365.07.

Art. 3

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite, au budget et aux comptes:

a) en 1993, sous la rubrique 841100.480.01;

b) en 1994 et 1995, sous la rubrique 849900.441.01.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

La Coopérative de soins infirmiers de la section de Genève de l'As-sociation des infirmières et infirmiers (ci-après ASI) est une société coopé-rative au sens du titre 29 du code des obligations.

Fondée en 1987, elle a pour but de favoriser et de garantir, par une action commune, les intérêts économiques et professionnels des infirmières et infirmiers, membres de la section de Genève de l'ASI, en leur fournissant du travail, du matériel et des services administratifs.

Afin d'atteindre le but fixé, la société exerce les activités suivantes:

 réception des demandes de soins infirmiers et répartition des tâches entre ses membres en fonction des disponibilités et des compétences;

 gestion du centre de soins infirmiers;

 approvisionnement, entretien et fourniture de matériel de soins aux meilleures conditions;

 secrétariat et facturation des soins donnés par les membres;

 formation continue des membres.

A fin 1992, la Coopérative de soins infirmiers regroupait 566 coopératrices et coopérateurs, en augmentation de 41 unités par rapport à l'année précédente. Parmi ces coopérateurs, 213 ont été amenés à fournir des prestations pour le compte de la coopérative.

La Coopérative de soins infirmiers déploie ses activités dans trois directions:

a) activités au profit de ses membres: permanence d'appel, gestion d'une centrale de matériel infirmier et organisation d'un programme de formation permanente;

b) prestations relevant de l'aide à domicile: soins à domicile, gardes et veilles à domicile, gardes et veilles des clients privés séjournant provisoirement dans un établissement de soins;

c) activité de placement de personnel: mise à disposition de personnel pour les établissements de soins.

Le personnel de la Coopérative de soins infirmiers comprend quatre personnes (3 postes), à savoir une directrice-infirmière à plein temps, deux infirmières à 60 % et une secrétaire-comptable à 80 %.

2. Activité 1992

2.1. «SOS infirmières»

Mis en place en 1991, le central d'appel par bip ainsi dénommé permet à la population de requérir en tout temps des soins infirmiers urgents ou non planifiés.

Durant l'année 1992, 544 appels ont été reçus, dont la plupart provenaient directement du patient ou de son entourage, d'autres émanant de médecins ou autres professionnels (infirmières SASCOM, assistantes sociales).

Les prestations assurées ont été des injections et perfusions, lavements ou entretien des sondes ou encore veilles privées. On relèvera également que des établissements de soins ont pu être dépannés de manière rapide dans des situations imprévues de défection de personnel régulier, notamment durant le week-end.

2.2. Soins infirmiers

17 patients ont été accueillis au local de soins, essentiellement pour des injections.

485 clients ont reçu des prestations de soins infirmiers à domicile, à savoir des gardes diurnes, des veilles nocturnes ou des soins ponctuels.

Parmi les 363 nouveaux clients enregistrés durant l'année, on constate une progression de la demande de soins techniques complexes.

Ce phénomène est dû en bonne part à l'intensification de la collaboration de la coopérative avec l'Association des médecins de Genève (ci-après AMG) ainsi qu'avec SOS pharmaciens, service de pharmacie clinique ambulatoire de l'Association des pharmaciens du canton de Genève, crè en 1992, en vue de fournir aux professionnels de l'aide à domicile des préparations médicamenteuses stériles, du matériel spécifique ainsi qu'une assistance pharmaceutique.

2.3. Placement en établissements de soins

Les missions (diurnes ou nocturnes) effectuées dans les établissements de soins publics ou privés ont atteint un total de près de 50'000 heures.

2.4. Formation continue

25 à 30 coopératrices ont participé régulièrement aux sessions de formation interne, lesquelles ont porté sur la mise à niveau des techniques de soins ainsi que sur une information approfondie relative au traitement des personnes atteintes du sida.

Dans le même ordre d'idées, un groupe de travail réfléchit à la mise sur pied d'une consultation en soins palliatifs à domicile, en collaboration avec les partenaires concernés (AMG, SASCOM, SOS pharmaciens).

2.5. Budget

Les dépenses de la Coopérative de soins infirmiers sont constituées de frais de personnel pour 62,6 %, de frais de locaux pour 10 %, de frais de bureau et d'administration pour 13,4 %.

Quant aux recettes, elles sont composées de produits propres (vente de matériel, recettes local de soins) pour 3 %, de prestations facturées pour 75,7 % et de subventions cantonale (20 %) et municipale (2 %).

L'exercice se solde par un léger bénéfice de 5'000 F.

Les comptes et bilans seront présentés aux commissions parlementaires chargées de l'étude de ce projet de loi.

3. Appréciation

La structuration progressive des soins à domicile sous l'effet de l'entrée en vigueur de la loi cantonale sur l'aide à domicile contribue à mettre en évidence le rôle complémentaire que la Coopérative de soins infirmiers de l'ASI peut jouer aux côtés des autres services publics ou privés, lesquels coordonnent désormais leur action en vue de favoriser le maintien à domicile dans les meilleures conditions.

La fonction de veille nocturne ou de garde diurne ainsi que la possibilité de répondre à une demande urgente sont deux activités de la coopérative qui viennent à l'appui, et non en concurrence, de l'activité du SASCOM.

Par ailleurs, l'effort de formation permanente de ses membres en direction de soins techniques performants ou encore la prise en soins d'une catégorie nouvelle de patients (soins palliatifs), s'inscrit pleinement dans le mouvement de renforcement des compétences et des moyens en vue d'offrir à la population une alternative humaine et efficace à l'hospitalisation coûteuse.

Il convient de relever enfin la synergie qui s'installe entre les diverses professions soignantes et médico-techniques (médecins, infirmières, pharmaciens), dont la coordination des interventions est un gage d'efficacité et un espoir d'économies.

Au bénéfice des explications qui précèdent, et compte tenu de la pertinence et de la permanence du besoin à couvrir, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le renouvellement de la subvention annuelle de 100'000 F pour les exercices 1993, 1994 et 1995.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances. 

Mme Anne Chevalley(L). J'aimerais vous demander de traiter la motion avant le projet de loi car celui-ci fait suite à la motion. Je vous proposerais également que le sujet du Petit-Saconnex soit porté au point 78. La motion serait abordée au point 76 et le projet de loi du département au point 77. Ensuite, nous traiterions du point concernant la Maison de retraite du Petit-Saconnex, si vous êtes d'accord.

La présidente. Comme il n'y a pas d'opposition à la demande de Mme Chevalley, nous commencerons par le point 78.