LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Une subvention annuelle de 50'000 F est accordée, pour les exercices 1993, 1994 et 1995, à l'association «Arcade 84».

Art. 2

Cette subvention est inscrite, au budget et aux comptes:

a) en 1993, sous la rubrique 841100.365.99;

b) en 1994 et en 1995, sous la rubrique 849900.365.02.

Art. 3

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite, au budget et aux comptes:

a) en 1993, sous la rubrique 841100.480.01;

b) en 1994 et 1995, sous la rubrique 849900.441.01.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

Dans le domaine de la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques, l'articulation entre le processus de soins proprement dit et l'encadrement socio-éducatif revêt une très grande importance.

Si l'objectif principal est le traitement médical de ces patients, il convient de favoriser au maximum la réinsertion sociale et professionnelle des personnes guéries ou stabilisées dans leur handicap.

Si la mission de traitement incombe aux institutions universitaires de psychiatrie, le travail d'encadrement socio-éducatif est conduit notamment par trois associations, qui agissent de manière à la fois spécifique et complémentaire, à savoir:

a) «Trajets»: association ayant pour objectif de développer une pratique socio-éducative afin de favoriser une meilleure intégration sociale et une plus grande autonomie des personnes éprouvant des difficultés d'ordre psychique et social;

b) l'Appartement de jour: lieu de vie et d'accueil qui s'adresse à des jeunes en difficultés psychologiques et sociales graves, en leur offrant une continuité et une qualité de présence et d'écoute;

c) «Arcade 84»: centre de réinsertion offrant des possibilités de travail à des personnes passant par une phase de difficultés psychologiques ou ayant un passé psychiatrique en vue d'intégration dans la vie professionnelle et sociale.

Ces trois associations doivent leur existence au subventionnement fédéral (à teneur de l'art. 73 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 19 juin 1959) et au soutien cantonal indispensable à leur activité.

En effet, «Trajets» est régulièrement soutenu par le canton depuis 1984, l'Association pour l'Appartement de jour depuis 1989 et «Arcade 84» depuis 1990.

2. Activité

«Arcade 84» est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, créée en 1984 et dont le but général est de promouvoir la création, l'animation et la gestion d'arcades et d'ateliers en ville.

Ce faisant, elle favorise l'intégration dans la vie professionnelle, sociale et quotidienne des personnes présentant un handicap psychique, par la participation au travail, à la vie et à l'organisation de l'environnement occupationnel. Enfin, elle développe un travail de conseil et d'accompagnement éducatif à la réalisation de sa mission.

Concrètement, «Arcade 84» propose à toute personne concernée désireuse de reprendre une activité ou d'améliorer son état personnel des occupations visant à:

a) réapprendre les gestes quotidiens de l'autonomie;

b) se mesurer à un rythme de vie journalier;

c) redécouvrir ses intérêts, ses besoins, ses aspirations;

d) évaluer ses capacités dans différentes activités;

e) être en contact avec les autres;

f) briser le cercle de la solitude.

«Arcade 84» occupe des locaux d'une surface de 140 m2, situés dans le quartier de la Servette et distribués de la manière suivante:

a) la crémerie du Petit-Bois: espace restauration-rencontre à destination des usagers, leurs parents et amis ainsi que les habitants du voisinage (plat du jour à raison de cinq jours hebdomadaires);

b) l'atelier Mi-Bois: atelier de petite menuiserie et de restauration de meubles;

c) un laboratoire photo et atelier de peinture situé au sous-sol;

d) un local destiné aux activités créatrices.

L'équipe est constituée de cinq personnes (1,8 poste) permanentes ou vacataires, soit deux ergothérapeutes, une assistante sociale, un employé de cafétéria et deux vacataires (photographie, peinture et musicothérapie).

Une équipe de bénévoles vient renforcer l'activité des professionnels.

«Arcade 84» peut accueillir une trentaine de personnes par mois, selon un rythme individualisé, sans distinction d'âge ni de handicap.

Les clients sont adressés par leur médecin traitant, les institutions médicales, sociales ou éducatives ou encore par leurs parents ou amis.

3. Fonctionnement

Durant l'année 1992, «Arcade 84» a accueilli 111 personnes, dont 37 (16 hommes et 21 femmes) ont fréquenté de manière régulière l'activité du centre, totalisant 2'651 journées, soit une moyenne mensuelle de 20 personnes, ou encore 10 à 12 personnes/jour.

Sur les 37 personnes susmentionnées, 21 ont quitté l'Arcade durant l'année, tantôt pour s'engager dans un travail protégé, trouver une activité d'appoint sur le marché du travail, entreprendre une formation ou être hébergées dans un foyer.

On enregistre, pour l'année sous revue, une baisse de la moyenne d'âge des usagers, reflet direct des difficultés nouvelles liées à la conjoncture: augmentation du nombre de personnes en grande difficulté devant le marché de l'emploi, dégradation de l'embauche. A cela s'ajoutent les difficultés scolaires et familiales rencontrées par les plus jeunes des clients.

Ce phénomène a entraîné une diminution du nombre des contrats au profit d'une augmentation du temps d'accueil et d'activité.

Les charges d'exploitation de l'exercice écoulé sont constituées par les salaires et indemnités (50 %), les frais d'activité (12,4 %) et les frais généraux (36,4 %), au sein desquels il convient de signaler la présence de frais uniques d'agencement de locaux.

Les produits comprennent les recettes liées aux activités (21,3 %), les subventions fédérale, cantonale et municipale (60 %) ainsi que le soutien de la Loterie romande affecté plus spécifiquement à la couverture des frais d'agencement.

Les comptes et bilans seront présentés aux commissions parlementaires chargées de l'étude de ce projet de loi.

Au bénéfice des explications qui précèdent, et compte tenu de la pertinence et de la permanence du besoin à couvrir, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le renouvellement de la subvention annuelle de 50'000 F pour les exercices 1993, 1994 et 1995.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.