LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Une subvention annuelle de 75'000 F est accordée, pour les exercices 1993, 1994 et 1995, à l'Association genevoise d'entraide aux réfugiés.

Art. 2

Cette subvention est inscrite, au budget et aux comptes:

a) en 1993, sous la rubrique 841100.365.99;

b) en 1994 et en 1995, sous la rubrique 849900.365.01.

Art. 3

Elle est financée par la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat qui est inscrite, au budget et aux comptes:

a) en 1993, sous la rubrique 841100.480.01;

b) en 1994 et 1995, sous la rubrique 849900.441.01.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Introduction

L'Association genevoise d'entraide aux réfugiés (ci-après AGER) est une association au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse, fondée en 1982 à l'instigation de Caritas et du Centre social protestant.

Son objectif est de «promouvoir une meilleure intégration d'exilés recueillis dans notre région, en cherchant à leur offrir les moyens indispensables pour communiquer avec leur nouvel environnement social».

L'activité initiale de l'AGER a été l'organisation de cours intensifs de français, d'une durée de trois mois, au moyen d'une méthode pédagogique appropriée.

Cette action a pour but de favoriser l'autonomie la plus rapide possible des «élèves», de manière à les libérer de la dépendance des services sociaux et des oeuvres d'entraide.

Cette activité a mis en lumière l'existence des problèmes spécifiques liés à l'accueil et à l'intégration des femmes, en profond décalage culturel entre leur lieu d'origine et leur lieu d'asile.

Ce constat a conduit à l'ouverture d'ateliers d'intégration (couture, repassage, raccommodage, artisanat) dans les locaux du centre Camille-Martin, dès 1990.

La correspondance entre cette initiative et les besoins à satisfaire est manifeste, si l'on en juge par le développement progressif de cette action:

1990:

2 ateliers ouverts 2 ½ jours par semaine avec une fréquentation moyenne de 20 femmes par jour (femmes de nationalité turque);

1991:

extension de l'accueil à 3 jours hebdomadaires pour 25 femmes par jour, aux nationalités élargies;

ouverture sur le quartier et aménagement de stands de présentation et de vente dans les manifestations publiques;

1992:

nouvel élargissement à 4 journées hebdomadaires pour 40 femmes/jour;

extension des locaux et création d'un atelier de production ainsi que d'un atelier d'aide au retour (reconnu et financé par l'office fédéral des réfugiés);

animation de stands et buffets extérieurs;

accueil de nouvelles participantes, dont les réfugiées de la violence (ex-Yougoslavie).

2. Fonctionnement

Durant l'année 1992, les activités de l'AGER ont été les suivantes:

 4 cours de français de 3 mois (69 participants);

 3 cours d'aide au retour (couture et hygiène) pour femmes érythréennes (36 participantes);

 ateliers d'intégration:

 cours de couture de 3 mois à 9 heures / semaine;

 cours de conversation française (animés par des bénévoles);

 atelier de repassage et de raccommodage offrant ses services aux habitants du quartier;

 atelier d'artisanat (totalement autofinancé);

 atelier de production artisanale, soit fabrication d'objets destinés à la vente par l'office suisse d'aide aux réfugiés et «Magasins du monde»;

 stands et buffets dans des expositions, (92 participants dont 15 au bénéfice du statut de réfugié).

Les dépenses de l'association sont constituées par les salaires, les cours, l'artisanat (autofinancé), les frais de loyer, de gestion et d'administration.

Le personnel se compose d'une coordinatrice et d'une enseignante, chacune à 60 %, d'une animatrice à 50 %, d'une infirmière de santé publique et de deux couturières vacataires ainsi que d'une équipe de bénévoles.

Les activités sont financées par les contributions des organisations promotrices, les recettes des activités, les subventions, fédérale, cantonale et municipale, ainsi que par des dons en provenance des paroisses, fondations et communes.

Les comptes et bilans seront présentés aux commissions parlementaires chargées de l'examen de ce projet de loi.

3. Appréciation

Il est vrai que l'afflux de requérants d'asile que notre pays a connu durant les années 1980 s'est en partie résorbé. Il a néanmoins été remplacé par l'accueil nécessaire des réfugiés de la violence en provenance de l'ex-Yougoslavie.

Par ailleurs, les délais d'attente avant décision d'octroi ou de refus d'asile restent importants, en raison des lenteurs administratives de l'instance de recours.

A la lumière de ce qui précède, l'activité de l'AGER conserve sa pleine utilité dans la mesure où elle apporte une précieuse contribution à l'établissement de l'indépendance et de la dignité de nos hôtes provisoires ou définitifs.

Au bénéfice des explications qui précèdent, et compte tenu de la pertinence et de la permanence du besoin à couvrir, nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir approuver le renouvellement de la subvention annuelle de 75'000 F pour les exercices 1993, 1994 et 1995.

Personne ne demande la parole en préconsultation.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.