No 33

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Vendredi 17 septembre 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M.  Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Bernard Erbeia, Jean-Pierre Gardiol, Hermann Jenni, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. A cette séance de 17 heures, nous traiterons les deux points du département de M. Haegi qui est excusé pour ce soir. Nous commencerons donc avec les points du département de M. Haegi.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

La présidente. Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence :