No 32

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

Jeudi 16 septembre 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 30.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Dominique Föllmi, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Claude Haegi, Bernard Ziegler, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Charles Bosson, Hermann Jenni, Georges Jost, Albert Maréchal, Gérard Ramseyer, David Revaclier, Martine Roset, Michel Rossetti, Christine Sayegh, Philippe Schaller, Alain Vaissade, députés.

3. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence: