République et canton de Genève

Grand Conseil

RD 205-A
8. Rapport de la commission de vérification des pouvoirs chargée d'examiner l'éventuelle incompatibilité de M. Raymond Martin, nouveau député, successeur de M. Paul Passer. ( -) RD205
Rapport de M. Florian Vetsch (R), commission de vérification des pouvoirs

M. Florian Vetsch (R), rapporteur. La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie ce soir, sous la présidence de votre serviteur. A l'unanimité ses membres ont considéré que la candidature de M. Raymond Martin ne présente aucune incompatibilité avec la fonction de député. Il pourra donc prêter serment.