République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 septembre 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 7e session - 31e séance
RD 205-A
RD 205-A
8. Rapport de la commission de vérification des
pouvoirs chargée d'examiner l'éventuelle
incompatibilité de M. Raymond Martin, nouveau
député, successeur de M. Paul Passer. ( -)
RD205
Rapport de M. Florian Vetsch (R), commission de
vérification des pouvoirs
M. Florian Vetsch (R), rapporteur. La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie ce soir, sous la présidence de votre serviteur. A l'unanimité ses membres ont considéré que la candidature de M. Raymond Martin ne présente aucune incompatibilité avec la fonction de député. Il pourra donc prêter serment.