République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 septembre 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 7e session - 31e séance
C 79
C 79
Par lettre du 26 juillet 1993, le Tribunal
fédéral nous a transmis son dernier arrêt, rejetant
la demande de révision d'un précédent arrêt,
concernant le recours de M. et Mme Hasel au sujet du régime
des zones de construction sur le territoire de la commune de
Bellevue (PL 6788). ( )C79
Il en est pris acte. Ce texte a été transmis à la commission de l'aménagement.