République et canton de Genève

Grand Conseil

C 79
Par lettre du 26 juillet 1993, le Tribunal fédéral nous a transmis son dernier arrêt, rejetant la demande de révision d'un précédent arrêt, concernant le recours de M. et Mme Hasel au sujet du régime des zones de construction sur le territoire de la commune de Bellevue (PL 6788). ( )C79

Il en est pris acte. Ce texte a été transmis à la commission de l'aménagement.