Ces questions seront transmises au Conseil d'Etat.

4. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. J'ai déjà informé la presse, à l'issue du débat sur les comptes, que l'arrêt du Tribunal fédéral ne concernait pas les deux cas encore pendants des grévistes de l'automne dernier. Le titre du communiqué de l'ATS était intitulé: «Fonctionnaires genevois déboutés devant le Tribunal fédéral».

En réalité, il s'agit d'une troisième affaire: l'engagement de fonctionnaires deux classes en dessous qui, après avoir contesté la décision du Tribunal administratif, ont recouru au Tribunal fédéral qui les a déboutés. Par conséquent, il ne s'agit pas du cas des grévistes, mais d'une autre affaire tout aussi importante puisqu'elle touche les fonctionnaires.

Je voulais simplement faire cette petite rectification, pour qu'il n'y ait pas de problème.