Préconsultation

M. Michel Jörimann (S). Les plus anciens d'entre vous se rappelleront les débats courtelinesques qui avaient animé ce parlement, il y a déjà treize ans, quand il était question de supprimer l'estampille pour la remplacer par une enveloppe. On aurait cru assister à la représentation d'un vaudeville que l'on aurait pu intituler: «Viens que je t'enveloppe. Non, c'est moi qui t'estampille!». Comme dans toute bonne pièce de ce répertoire, rebondissements et coups de théâtre furent abondants.

Il y avait les députés qui craignaient de se faire envelopper, ceux qui avaient peur, en défendant l'estampille, de passer pour timbrés. Ajoutez un conseiller d'Etat qui n'avait guère la manière pour clarifier le débat et une secrétaire juriste, chargée du dossier, qui, la pauvrette, en fit une dépression nerveuse.

En commission, le vaudeville se mua en psychodrame et il fallut tout le robuste bon sens terrien de notre ancien et futur peut-être collègue John Dupraz qui présidait pour sortir de cet imbroglio. La suite, vous la connaissez. Après une votation populaire rocambolesque et un recours du parti du Travail, on en revint à la bonne vieille estampille. Certes, les temps ont changé, mais je ne suis pas sûr que le Conseil d'Etat ait réussi à exorciser les vieux démons puisqu'à la page 20 de l'exposé des motifs du projet il parle «d'importants inconvénients» liés à la suppression de l'estampille.

Mais notre groupe en discutera en commission. Comme il marquera son souci quant à la généralisation du vote par correspondance qui lui semble avoir pour corollaire la possibilité beaucoup moindre de récolter des signatures pour une pétition ou une initiative devant les locaux de vote, endroits généralement très «porteurs» pour ce genre d'opération.

Nous pensons que toutes ces questions peuvent être discutées en commission et c'est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas à ce renvoi.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je me contenterai, après le discours de M. Jörimann, de dire que nous avons pratiqué une très large

concertation avant de vous présenter ce projet. J'ai interpellé l'ensemble des partis politiques du canton de Genève. Tous ont répondu, les quarante-cinq communes également. C'est dire que nous avons pris les précautions qui s'imposent pour traiter une matière particulièrement délicate. Nous pourrons, bien sûr, reparler de tout cela en commission, au début du mois de septembre, j'imagine.

M. Hermann Jenni (MPG). Je voudrais rappeler que, lors des événements rocambolesques de la première expérience avec les enveloppes, notre parti de l'époque avait également formulé un recours. Pas plus tard qu'hier, je suis passé au service des votations et élections pour fournir la documentation nécessaire à ces messieurs afin qu'ils se fassent une juste idée de ce qui s'était passé. Je leur ai donné la transcription écrite de la plaidoirie que j'ai prononcée à cette époque -- il y a une quinzaine d'années -- devant le Tribunal administratif et qui, vraisemblablement, a fait une partie de la décision d'acceptation du recours contre la décision de validation de ces élections par le Conseil d'Etat.

Je ne veux pas préjuger de la valeur des textes qui nous sont proposés, mais je pense qu'il sera utile au Conseil d'Etat de prendre connaissance des documents de l'époque d'une manière approfondie pour éviter certains écueils.

Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques.