République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 30e séance
PL 6967-A
PL 6967-A
10. Rapport de la commission d'aménagement du
canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Versoix (création d'une zone de
développement 4 A destinée à un établissement
d'enseignement). ( -) PL6967
Mémorial 1993: Projet, 2636. Commission,
2644.
Rapport de M. François-Régis Mahrer (E), commission
d'aménagement du canton
Premier débat
Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: