République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 6984
PL 6984
10. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Vernier (création d'une zone de développement
industriel). ( )PL6984
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.