République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
PL 6983
PL 6983
9. Projet de loi de M. Jean-Luc Richardet modifiant la
loi sur les constructions et les installations diverses
(L 5 1). ( )PL6983
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission de l'aménagement.