République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 29e séance
M 867
M 867
8. Proposition de motion de Mmes et MM. Monique Vali,
Anne Chevalley, Robert Cramer, Françoise Saudan, Jeanine
Bobillier, David Lachat, Jean Spielmann et Jacques Torrent
concernant l'abolition de la clause de besoin (licence d'alcool).
( )M867
Cette motion est renvoyée à la commission judiciaire.