Débat

M. Alain Rouiller (S), rapporteur. J'aimerais tout d'abord relever quelques curiosités du rapport de majorité. Je constate que notre collègue, M. Koechlin, architecte a engagé dans son bureau un stagiaire juriste qui a pu l'aider à rédiger d'une façon très juridique son rapport...

Des voix. Oooh!

M. Alain Rouiller. C'est très utile pour les débats.

Des voix. Mauvais, mauvais, mauvais!

La présidente. On continuera quand le calme sera revenu!

M. Alain Rouiller. A la page 45, M. Koechlin a inséré toute une série d'annexes que nous avions, pour la plupart, déjà vues. Les nouvelles sont intéressantes, particulièrement l'annexe N° 10, pages 44, 45, dernières lignes. On parle de l'initiative municipale et les conseillers municipaux se demandaient qui consulter. Il est dommage que la suite n'y figure pas. En effet, un conseiller municipal proposait d'entendre Me Manfrini. Toutefois, il faut savoir que le conseil municipal s'est dit que Me Manfrini était peut-être un peu trop engagé, étant systématiquement consulté par les promoteurs de l'initiative cantonale.

Lorsque l'on fait des citations, il est dommage de s'arrêter avant les passages intéressants. Nous avions vu les annexes au moins deux fois dans les rapports précédents, tels l'avis de droit de Me Manfrini et les considérants du Tribunal. M. Koechlin aurait pu consulter son collègue, M. Burdet, qui nous a déjà donné toutes ces annexes. Monsieur Lombard, vous auriez peut-être souhaité, comme un certain nombre de députés, avoir des éléments nouveaux. Ce rapport de minorité a été rédigé afin que le Grand Conseil puisse prendre connaissance des éléments nouveaux.

Les résultats de l'étude d'impact, les préavis d'ECOTOX, de l'office des transports et de la circulation sont des éléments nouveaux mais qui dérangent, Monsieur Blanc, parce qu'ils sont négatifs...

M. Claude Blanc. Ils sont partiaux!

M. Alain Rouiller. Ils sont partiaux! Monsieur Blanc, vous me faites rire! Ils vous dérangent, Monsieur Blanc! Je ris! Et c'est pour cela que vous refusez de les mentionner. Ce n'est pas possible, on doit pouvoir se prononcer sur ces préavis, ces études d'impact. Dans le rapport de minorité...

M. Armand Lombard. C'est lui qui l'a écrit, c'est pas toi! Il fait ce qu'il veut!

M. Alain Rouiller. Non, le rapport de minorité, c'est moi qui l'ai écrit, cher collègue! Dans ce rapport, vous trouvez une étude d'impact effectuée par Urbaplan et la recommandation finale de cette étude officielle ne laisse planer aucun doute. La conclusion est la suivante: "Il ne paraît pas raisonnable de vouloir réaliser à l'heure actuelle un garage collectif sur le site de la Rôtisserie ". Evidemment, cette décision déplaît aux initiants. Qu'ont-ils fait puisque l'étude d'impact est négative? Ils se sont dit: "Ah, facile, nous allons mandater notre propre bureau pour montrer que l'étude d'impact officielle n'est pas sérieuse! ". Ils ont donc mandaté l'Institut Battelle avec l'objectif, non pas de faire une étude d'impact, mais d'essayer de démontrer que l'étude d'impact officielle était incorrecte ou pouvait être contestée.

C'est peu, et l'on aurait pu penser qu'un institut tel que celui de Battelle pouvait tout de même, du point de vue déontologique, présenter quelque chose de mieux. Troisième point. Le rapporteur de majorité ne nous parle pas du préavis du service d'écotoxicologie. Il faut tout de même savoir que dans la procédure d'étude d'impact, le préavis d'ECOTOX est déterminant.

En effet, ce préavis devrait être déterminant pour l'autorité qui prend la décision de savoir si l'on respecte la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Cette conclusion déplaît aux initiants. J'imagine que c'est pour cette raison que le rapporteur n'en fait pas état.

En ce qui concerne la contre-étude de Battelle, le service d'écotoxicologie est très sévère. Il dit qu'il ne s'agit pas d'une étude d'impact au sens de la loi, que ce terme n'est utilisé que comme argument publicitaire et qu'il ne correspond à aucun cahier des charges. On ne pourrait être plus clair.

Ensuite, les préavis de l'office des transports et de la circulation expliquent très clairement que la contre-étude de Battelle ne peut pas être

suivie. Ils le disent d'une façon très polie mais très claire. L'OTC n'adhère pas aux conclusions de l'étude préliminaire de Battelle Europe. Par contre, il suggère la possibilité de faire quelque chose sur le site de l'Alhambra, sous certaines conditions. Ces conditions c'est de réaliser complètement le plan "Circulation 2000 ". Monsieur Blanc, je ris, je souris car les mêmes qui veulent le site de l'Alhambra s'opposent au projet "Circulation 2000 ". Il faut bien savoir que si l'on s'oppose à "Circulation 2000 ", il sera à jamais impossible de réaliser quoi que ce soit sur ce site. Et si cela vous intéresse, je pourrais vous donner des exemples à Morges et à Fribourg...

Des voix. Non!

M. Alain Rouiller. Je vois que quelqu'un fait signe que oui, donc je les donne! (Grand éclat de rires de l'assemblée, car visiblement personne n'a demandé d'exemples.) Si, si, j'ai vu une personne qui acquiesçait. (Grand chahut.) Si, si, Monsieur Annen, c'était vous! A Morges, le Tribunal fédéral a cassé l'autorisation de construire un garage souterrain parce que la municipalité ne voulait pas d'un plan global de la circulation.

Il est amusant de constater ici que ceux qui refusent le plan de circulation demandent qu'un garage se construise. Il faudrait savoir ce que vous voulez! Si l'on veut avoir quelque chose, il faut que des conditions-cadres soient posées en faveur de l'environnement. Le rapport de minorité demande que l'enquête publique, souhaitée par nous-mêmes, soit accompagnée de la mise à l'enquête de l'étude d'impact et des préavis d'ECOTOX et de l'OTC. J'ai rédigé un amendement à la résolution allant dans ce sens. Je l'ai transmis à la présidente. Nous pourrons le voter tout à l'heure.

M. René Koechlin (L), rapporteur. Après treize ans d'efforts de la part des opposants à cette initiative, dont vous êtes, Monsieur Rouiller, vous tentez de la faire échouer pour empêcher que le peuple se prononce. Vous poursuivez sur le ton persifleur que vous venez d'adopter dans votre intervention, lequel révèle clairement votre visage, celui, en l'occurrence, du fossoyeur de l'exercice des droits démocratiques élémentaires! (Applaudissements et bravos sur les bancs de la droite.) Vous dressez l'historique d'une étude d'impact de manière erronée...

M. Alain Rouiller. Ah oui ?

M. René Koechlin. ...parce que vous dites que Battelle a rendu son rapport après celui d'Urbaplan. Cela est faux! C'est précisément parce qu'Urbaplan tardait à rendre son travail, qu'après deux ans d'attente les initiants ont mandaté l'institut Battelle qui a établi un rapport en six mois. Ce n'est qu'après que cet institut eut rendu sa copie qu'enfin nous avons obtenu celle d'Urbaplan.

M. Christian Grobet, président du conseil d'Etat. Arrêtez, arrêtez!

M. René Koechlin. Monsieur Grobet, vous n'êtes pas étranger à ces atermoiements scandaleux! (Ton colérique de l'orateur.)

M. Christian Grobet, président du conseil d'Etat. Vous êtes un mythomane! (Huée, brouhaha.)

M. René Koechlin. Je me souviens que nous nous trouvions dans cette enceinte à débattre de cette initiative et d'une motion qui demandait au Conseil d'Etat de remettre à ce Grand Conseil l'étude d'impact demandée; malheureusement, il y a très peu de témoins car cela remonte à l'époque où se jouait la coupe du monde de football, et une grande partie des députés se trouvaient dans la salle à côté pour regarder je ne sais plus quel match à la télévision. Je me trouvais donc à peu près seul avec le président Grobet!

Des voix. Oooh! Quelle horreur!

M. René Koechlin. Nous avons eu une discussion tout à fait amicale puisqu'il m'a promis... -- et vous savez que quand il me promet quelque chose, évidemment, cela me met aussitôt dans de bonnes dispositions. M. Grobet m'a donc promis que cette étude d'impact, réclamée par la motion pour le 30 septembre, nous serait rendue avant la fin de l'année.

Des voix. Laquelle?

M. René Koechlin. Oui, quelle année? Parce qu'en réalité cette même étude ne nous est parvenue que deux ans plus tard.

Ce sur quoi nous devons nous prononcer aujourd'hui ne concerne pas le fond, sur lequel M. Rouiller peut naturellement lancer le débat. Il n'est pas question de cela ce soir. Nous nous prononcerons sur le fond après que l'initiative aura été mise à l'enquête publique, puis soumise au préavis du conseil municipal, selon la procédure figurant dans mon rapport et recommandée par un expert que nous avons consulté, procédure à laquelle nous nous sommes ralliés en commission et que nous proposons ce soir au Conseil d'Etat de suivre par le biais de la motion que nous soumettons à ce Grand Conseil.

Nous demandons donc au Grand Conseil, d'une part, de prendre acte du rapport que nous lui soumettons et qui comporte la procédure en question et, d'autre part, de se prononcer sur la motion, en lui demandant de bien vouloir la renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il y donne suite. Tout le reste n'est finalement, Monsieur Rouiller, que bla-bla.

Vous avez rédigé un rapport de minorité et remué beaucoup d'air pour demander que les deux études d'impact qui ont été élaborées...

M. Alain Rouiller. Il n'y en a qu'une!

M. René Koechlin. ...ou une étude d'impact, peu importe, je ne me disputerai même pas avec vous sur la question de savoir s'il en existe une ou deux! L'important, d'un point de vue strictement formel, c'est qu'il en existe au moins une. Elle existe, c'est donc fort bien. Vous faites tout "ce foin ", Monsieur, pour exiger que l'on mette un article dans la motion demandant que l'on joigne l'étude d'impact au moment de l'enquête publique, de manière à ce qu'elle puisse être consultée. Mais vous savez qu'il n'est pas nécessaire de l'écrire, c'est une chose facile à faire parce que, lors d'une enquête publique, on peut joindre au dossier à consulter tous les documents utiles à la compréhension de l'objet en question. Ce qui fait qu'il est évident que, si le chef du département des travaux publics fait correctement son travail, au moment de l'enquête publique, il joindra nécessairement et obligatoirement cette étude d'impact.

Evidemment, il fallait que vous ayez une raison pour rédiger ce rapport de minorité et dire toutes sortes de choses qui, pour le moment, sont sans rapport avec l'objet que nous traitons ce soir.

M. Bénédict Fontanet (PDC). Je tiens à rassurer M. Rouiller, M. Koechlin n'a pas engagé de juriste dans son bureau. Jai été le bras séculier qui lui a préparé les éléments juridiques du rapport. M. Koechlin n'a, par conséquent, pas augmenté de manière importante ses frais généraux à cause du rapport qu'il devait rédiger.

Une voix. Un bras séculier, ce n'est pas un ventre mou!

M. Bénédict Fontanet. Parle pour toi! (Rires.) Je voulais également ajouter, Monsieur Rouiller, parce que sans me viser expressément vous le sous-entendiez, que le rapport que je devais faire n'était pas attendu depuis mi-1991, car il avait été convenu que l'on attendrait les deux études d'impact dont celle d'Urbaplan; c'est ce qui avait été décidé en commission, mais vous n'en faisiez plus partie à l'époque. Et c'est à la fin novembre qu'il avait été question de préparer un rapport intermédiaire. Ayant été élu président de mon parti entre-temps, c'est René Koechlin qui a repris le flambeau avec tout le talent qu'on lui connaît.

Dire que cette initiative pose un problème est une évidence, puisque cela fait treize ans que le Grand Conseil s'en préoccupe très régulièrement.

Quand on veut tuer son chat on dit qu'il a la rage, lorsqu'on veut "tuer " une initiative, on dit qu'elle pose des problèmes juridiques. Il est vrai que celle-ci en posait de sérieux. En règle générale, les initiatives traitent de sujets abstraits et généraux et là, en l'occurrence, il s'agissait de l'aménagement précis d'un quartier et cela soulevait toute une série de questions.

La commission de l'aménagement s'est penchée sur ces problèmes avec tout le temps nécessaire, et elle soumet ce soir à vos suffrages une proposition de procédure à suivre. C'est ainsi que l'initiative devrait faire l'objet d'une enquête publique dans la "Feuille d'avis officielle ", puis être ensuite transmise à la Ville de Genève avec les observations recueillies dans le cadre de l'enquête publique pour que le Conseil municipal puisse se prononcer et donner son préavis. Ensuite, l'on devrait rouvrir une procédure d'opposition -- parce qu'il est vrai que nos procédures en matière de construction à Genève sont particulièrement simples et peu sophistiquées! Une fois cette procédure

achevée, le Grand Conseil examinerait les observations, le préavis et les oppositions, se prononcerait sur l'initiative, dirait s'il y a lieu de recommander son acceptation ou son refus et, le cas échéant, déciderait d'opposer à cette initiative un contreprojet. Voilà donc ce qui vous est proposé ce soir.

Monsieur Rouiller, pour des raisons que nous n'ignorons pas -- nous connaissons l'affection que vous portez aux parkings au centre-ville, et plus particulièrement à l'intérieur de la petite-ceinture -- je crois que ce soir vous mélangez le fond et la forme.

Que vous soyez d'accord ou pas avec l'initiative 4 et le parking qu'elle préconise, c'est une chose, mais ce soir, il n'est pas question de dire si l'on est d'accord ou pas avec cette initiative. Il s'agit de proposer une procédure pour que le peuple, bien des années après que cette initiative aura rencontré un succès certain, puisse enfin se prononcer. Il n'est pas question d'opposer à ce stade un contreprojet, c'est prématuré. Il faut simplement que notre Grand Conseil détermine quelle procédure doit être suivie pour qu'enfin cette initiative puisse être soumise au vote populaire avec la recommandation que notre Grand Conseil jugera bonne, en temps utile, de formuler avec, le cas échéant, le contreprojet que le Grand Conseil jugera utile ou non de proposer.

C'est cette question qui nous est posée ce soir; que vous en profitiez, Monsieur Rouiller, pour faire de la polémique par rapport à cette initiative que vous abhorrez, on peut le comprendre, mais c'est regrettable parce que ce n'est pas le sujet, ce n'est pas le problème, c'est à ce stade strictement une question de procédure; et de l'avis de notre groupe, le peuple doit enfin pouvoir se prononcer dans cette affaire et il décidera lui-même si cette initiative mérite d'être acceptée ou non. Me référant à la fin de votre rapport de minorité, je tiens à vous rassurer, je ne fais pas partie des joyeux automobilistes invétérés qui veulent absolument bétonner toute la cité. Je souhaite simplement, en bon démocrate, que cette initiative soit soumise au vote populaire dans des circonstances telles que le souverain puisse se prononcer en pleine connaissance de cause.

Vous voulez ensuite, Monsieur Rouiller, et cela apparaît dans votre rapport de minorité, écarter le rapport d'impact qui vous gêne. C'est de bonne guerre! On peut comprendre qu'un rapport ne vous plaise pas. Vous souhaitez que celui aboutissant aux conclusions qui vous sont chères soit retenu, mais ce n'est pas correct. Votre amendement est inutile. Lorsqu'une affaire est soumise à l'enquête publique, comme c'est le cas pour l'initiative 4, le Conseil d'Etat doit ouvrir son dossier à deux reprises pour la procédure d'observation et pour celle d'opposition. Les études d'impact qui ont été faites feront partie du dossier et les gens pourront les consulter. Votre amendement est donc superfétatoire et inutile. C'est pourquoi je vous invite à prendre acte du rapport de majorité d'une part et, d'autre part, à voter la motion que mon collègue Koechlin, moi-même et quelques autres députés proposons ce soir à vos suffrages. Cette affaire n'a que trop tardé; il est temps que le peuple puisse se prononcer.

M. Jean Spielmann (T). Dès le début, nous avons manifesté notre opposition quant à la localisation et les propositions formulées dans l'initiative, pas seulement par rapport à l'urbanisation -- il y avait quelques idées intéressantes -- mais sur le principe même de créer un parking à cet endroit. Lorsque nous avions discuté de cela il y avait encore des possibilités de circulation bien meilleures qu'elles ne le sont aujourd'hui. Avec le temps, on se rend compte que ce n'est pas possible, si ce n'est en trouvant d'autres accès que les accès routiers actuels. Je pense à d'autres types de liaisons par tunnel qui puissent sortir ou entrer dans ce parking. Sans quoi, c'est tout simplement irréalisable, mais cela a été dit et ce n'est pas le sujet de la discussion ce soir.

Dès le début, j'ai dit mon opposition à l'idée de réaliser un parking à cet endroit, vu sa localisation et les décisions prises concernant la circulation des rues-basses. Mais à chaque fois, le sujet est revenu en discussion dans ce parlement. Je me suis prononcé en faveur d'un déroulement de la votation. Je souhaite que l'on cesse de mettre tant d'obstacles juridiques ou politiques à une prise de décision. L'élément fondamental est la manière dont l'initiative a été conçue. Elle a posé une série de problèmes trapus et en pose encore.

L'arrêté du Tribunal fédéral de 1988 est provisoire puisqu'il stipule que la discussion sur ce problème était prématurée à ce moment. Toute une procédure aura certainement lieu. Ce qui me fait dire que la manière la plus intelligente d'agir est d'accepter, de prendre acte du contenu de la motion, de suivre les procédures d'enquêtes publiques, les procédures en autorisation, de prendre acte des oppositions, du dossier, de trancher de l'initiative, contreprojet ou pas, et de soumettre l'initiative à la votation populaire.

C'est la sagesse même de vouloir à chaque fois reprendre le débat de fond; on devrait se réjouir de le reprendre afin de démontrer de manière de plus en plus pertinente l'erreur de réaliser un parking à cet endroit, surtout avec les schémas de circulation prévus. Je propose donc que l'on continue la procédure.

Malheureusement, nous passons beaucoup de temps à cela et beaucoup d'argent est dépensé pour peu de chose, car le temps aidant, on verra qu'il est absurde de réaliser un tel parking. C'est de la musique d'avenir. Rendez-vous donc dans trois ou quatre ans, lorsque l'on sera au bout de ces procédures et que l'on aura l'occasion de reprendre ce dossier. Ce ne sera que la sixième fois!

M. Hermann Jenni (MPG). Lorsque l'on prétend être un expert, on doit avoir un minimum de culture mathématique permettant d'apprécier, avec exactitude, l'effet cumulé des approximations introduites dans un calcul faisant intervenir des paramètres dont la fourchette d'appréciation peut aller du simple au double sur les conclusions d'un tel rapport. Or, dans la prétendue étude scientifique à laquelle se réfère M. Rouiller -- comme si c'était le seul évangile crédible -- cette condition de rigueur mathématique est lamentablement déficiente. J'ai pu le prouver en commission en interrogeant l'expert.

De sorte que l'on peut, à bon droit, se poser des questions sur les critères qui ont guidé le choix du département des travaux publics quant à ces prétendus experts en la matière, surtout lorsque l'on sait que ce département avait et a toujours une opinion préconçue et bien arrêtée sur cet objet. Nous devons dénoncer ici la scandaleuse cabale que vous et vos amis politiques avez montée pour accumuler les obstacles et faire traîner les choses et, finalement, soustraire la décision à la sagesse du souverain pendant déjà plus de treize ans. C'est un scandale qui devra bientôt cesser!

M. Jean-Luc Richardet (S). Je commencerai mon intervention là où M. Jenni a terminé la sienne. Il est vrai, Monsieur Jenni, qu'il y a un scandale dans le traitement de cette initiative. Mais le scandale, contrairement à ce que vous prétendez, ne concerne pas la durée de son instruction, mais provient du fait que son élaboration était mal fondée sous l'aspect juridique. Cela a conduit nos débats dans un véritable cul-de-sac, ce d'autant que cette initiative

avait été rédigée sous la plume d'un ancien conseiller d'Etat. En conséquence, les initiants doivent en porter la responsabilité, car si elle avait été rédigée correctement du point de vue juridique, elle aurait certainement été soumise au peuple depuis belle lurette. Que chacun prenne donc ses responsabilités!

Néanmoins, il est vrai que le Grand Conseil ne s'est pas empressé pour la traiter. Mais le problème posé est ardu, preuve en est qu'aujourd'hui nous ne sommes toujours pas d'accord sur la procédure à adopter. J'aimerais revenir sur la forme de nos débats. J'attire votre attention sur le fait que nous parlons principalement de procédure et non du fond du sujet, à savoir: si l'on peut ou non construire ce parking.

Il a été demandé, conformément à la législation fédérale, de procéder à une étude d'impact. Curieusement, lorsque cette étude a été remise à la commission, la majorité de la commission n'a pas voulu en discuter. La commission d'aménagement n'a pas pris connaissance du contenu de l'étude d'impact ni de ses conclusions. Le débat a été volontairement escamoté sur ce sujet. Nous sommes en divergence sur ce point avec la majorité parce que la commission d'aménagement aurait dû logiquement discuter de tout cela.

Chacun aurait pu s'exprimer sur le fond et la forme des conclusions des experts, Monsieur Jenni. Je vous rappelle que seul un expert peut en contredire un autre. Or, je ne crois pas que vous soyez l'un d'entre eux; en tout cas pas plus que notre collègue Rouiller.

La commission aurait dû procéder à l'audition des experts en question, voire des contre-experts. Elle ne l'a pas fait. Elle aurait dû entendre l'écotoxicologue et l'ingénieur cantonal de la circulation. Ces débats ont été volontairement évités. Il aurait été intéressant, avant de mettre l'IN 4 à l'enquête publique, que le Grand Conseil ait un aperçu des conclusions de l'étude d'impact. C'est la raison pour laquelle la minorité s'est abstenue en commission.

Le peuple se prononcera un jour où l'autre sur le fond, mais il faudra qu'il le fasse de manière claire et en toute connaissance de cause. Il reste encore à déterminer laquelle des deux initiatives doit être soumise en premier à la votation populaire. Est-ce l'initiative communale ou cantonale? Nous n'avons pas débattu de ce sujet et il faudra bien que le Grand Conseil tranche.

Cet aspect de l'initiative a été escamoté en commission pour des raisons purement électoralistes. En effet, lorsque l'année des hannetons arrive, chacun s'agite et flatte son électorat. En l'occurrence, le vôtre est celui des automobilistes. Ce débat aurait dû se faire dans la tranquillité pour que la procédure législative de cette initiative se déroule dans la sérénité. Comme l'a rappelé M. Spielmann, son cheminement sera encore long. Il ne faut pas se leurrer et surtout ne pas faire croire à vos électeurs que l'initiative sur l'Alhambra sera rapidement soumise à la votation populaire.

M. Jacques Torrent (R). Treize ans pour en arriver à ça: un constat d'échec. Ces treize ans de délai me rappellent d'autres discussions qui ont eu lieu lorsque nous devions traiter l'initiative "L'énergie, notre affaire ". Ce n'était pas le sujet préféré des sensibilités politiques que je représente, mais c'était votre "dada ". Que n'avions-nous pas entendu dans ce Grand Conseil sur les droits populaires honteusement et odieusement violés par la "droite réactionnaire "? Nous en sommes à treize ans, et ça ne vous gêne pas outre mesure! On déplore vaguement que le chemin soit encore long.

Nous avons un projet bienvenu pouvant être financé par le secteur privé et un projet présenté par M. Grobet dont nous aimerions savoir comment il sera financé. Qui va payer les restaurations de l'Alhambra, sa transformation de cinéma en théâtre? Ce sont des questions que l'on peut légitimement se poser alors qu'il y a quelques années, on était peut-être un peu moins regardant. Comment vont se financer les manifestations qui pourraient se dérouler dans ce futur théâtre? Il serait intéressant que l'on connaisse ces réponses avant que le peuple ne soit amené à se prononcer.

Au-delà de ce que l'on présentera au peuple, il faut que les gens sachent exactement à combien se montera la facture, qui va payer et comment? C'est pareil pour le "Zénith ", d'ailleurs.

On s'étonne du fait que la population n'affectionne plus la classe politique. Mais lorsque l'on voit ce qui se passe ce soir avec l'Alhambra et ce qui s'est passé avec d'autres initiatives, il est normal que le peuple ne comprenne pas toutes ces arguties. Il ne comprend pas pourquoi il signe des initiatives, pourquoi les délais légaux ne sont pas respectés, et pour quelle raison on ne lui donne pas "in fine " la parole. Le scandale est là.

M. Robert Cramer (Ve). Je commencerai par vous dire: "Oui, Monsieur Torrent, vous avez raison ". C'est un véritable scandale ce délai de treize ans pour cette initiative qui n'a pas encore été soumise au suffrage populaire. Vous pouvez confirmer, Monsieur Torrent, que ce que je dis aujourd'hui n'est pas nouveau, car si vous reprenez le Mémorial des séances du Grand Conseil de 1987, aux pages 1153 et suivantes, vous verrez qu'à l'époque, je ne disais pas autre chose à propos de cette initiative.

Les écologistes ont toujours tenu le même discours au sujet des initiatives suivantes: l'Alhambra, la traversée de la rade et l'initiative proposant 10 000 places de parking. Nous y sommes opposés sur le fond, mais en même temps, nous voulons que les droits populaires soient respectés et que, dans les plus brefs délais, les initiatives soient soumises à la population. C'est une question de respect élémentaire des droits populaires. D'autre part, nous-mêmes avons suffisamment souffert avec l'initiative "L'énergie, notre affaire " des invraisemblables délais que le Grand Conseil avait pris pour la traiter. Nous avons assez tergiversé avec l'initiative de l'Alhambra, cela a assez duré! Il faut aller de l'avant comme le soulignaient tout à l'heure MM. Spielmann et Fontanet.

Dans cette affaire, nous avons été démocrates au point de dire que l'initiative devait être soumise au peuple dans la teneur que les initiants ont voulue. C'est-à-dire, également avec l'article 3 que le Grand Conseil a décidé de supprimer en 1987. Il s'agit d'une décision du Grand Conseil et il n'y a pas lieu d'y revenir.

Permettez-moi d'ajouter que cette initiative devrait être saluée à certains égards parce qu'elle élargit, dans une certaine mesure, l'exercice des droits populaires. Ce sera probablement la première fois que nous verrons à Genève une initiative qui traitera de planification soumise aux électeurs. La procédure de la motion que nous serons appelés à voter tout à l'heure est novatrice car elle élargit les droits populaires puisqu'elle permet aux citoyens eux-mêmes de se faire législateurs en matière de planification.

Elle constituera également un guide sur la façon dont nous-mêmes, députés, qui avons le pouvoir d'approuver les plans -- notamment les plans de zones -- pourrons nous faire législateurs en matière de plans de zones, de telle sorte que ce pouvoir ne soit pas dévolu au seul Conseil d'Etat.

A ce niveau, où sont les divergences? M. Koechlin a indiqué tout à l'heure dans son rapport de majorité que les divergences étaient extrêmement minces. Puisque tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut agir en commençant par une mise à l'enquête publique, la seule question qui se pose est de savoir si oui ou non des documents seront soumis à l'enquête publique. Si oui, lesquels? Vous nous avez dit, Monsieur Koechlin, que des documents étaient soumis à l'enquête publique et que parmi ceux-ci devaient figurer ceux traités dans le rapport de minorité.

Personnellement, je ne comprends pas pourquoi, au lieu de refuser ce rapport de minorité et l'amendement qui vous sera proposé tout à l'heure, vous ne complétez pas cet amendement de telle sorte que les documents qui seront soumis à la population au moment de l'enquête publique ne soient pas simplement ceux évoqués par le rapport de minorité, mais qu'il y en ait d'autres à disposition.

Je pense que l'on a tout à gagner à la transparence. En effet, s'il devait y avoir un autre rapport, en plus de celui de M. Rouiller que nous appuierons d'ailleurs, eh bien, proposez-le nous, Monsieur Koechlin, et nous l'approuverons.

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Je comprends l'inquiétude d'un certain nombre de députés quant au temps mis pour traiter cette initiative. Elle pose justement des problèmes délicats.

De grâce, Monsieur Jenni, ne vous en prenez pas à l'exécutif! Il est toujours facile de s'en prendre aux autres alors que la balle est dans le camp de ce Grand Conseil depuis treize ans. Vous êtes responsables du fait que cette initiative n'a pas été soumise plus rapidement à la votation populaire. Je dirai que dans cette affaire, l'exécutif a été le spectateur de longs débats; pour ne pas dire le passager captif d'une procédure interminable.

Dans la succession des rapports revenus des différentes commissions devant votre séance plénière -- et je le dis à titre anecdotique -- je vous rappelle, puisque M. Rouiller a eu la bonne idée de faire un résumé succinct de ces longs débats, que votre Conseil a été saisi le 22 janvier 1987 déjà du rapport sur cette initiative l'invitant à l'accepter avec un contreprojet, que l'on a oublié dans cette affaire, et de la soumettre à la votation populaire.

A ce moment-là, certains députés de l'Entente -- c'est assez paradoxal -- ont pris l'initiative de déposer une motion réclamant qu'il soit procédé à une étude d'impact. Je ne critique pas cette initiative car je pense que cette étude était nécessaire. Mais alors, de grâce, que certains députés de l'Entente ne s'en prennent pas aujourd'hui à cette procédure d'étude d'impact! En effet, cela a pris un certain temps. Il a été difficile de la mener, d'autant plus qu'elle l'a été sous la responsabilité de la commission d'aménagement.

M. Jenni, dans ses divagations habituelles, s'en est pris au département des travaux publics pour le choix du mandataire. J'aimerais rappeler qu'il a été soumis à la commission du développement. Mais il y avait surtout le désir de choisir un mandataire qui soit agréé aussi bien par les initiants que par la commission du développement.

Nous avons eu l'idée de choisir le bureau Urbaplan, spécialisé dans ce domaine, dont les compétences sont reconnues par chacun et qui a, de surcroît, l'avantage d'avoir son siège à Lausanne, donc hors du contexte genevois. L'étude d'impact a été lancée en collaboration avec les initiants représentés par M. de Tolédo et la commission de l'aménagement.

A ce stade, nous avions déjà six mois de retard, puisque M. de Tolédo ne voulait pas donner son agrément sur le contenu de la mission qui devait être confiée au bureau Urbaplan. Il voulait, notamment, que l'étude d'impact -- tenez-vous bien -- soit réalisée sur un projet abstrait sans qu'il y ait de plans, ni rien du tout, ce qui, évidemment, est totalement aberrant!

Finalement, après six mois d'attente, M. de Tolédo a pris les plans du dossier de la requête préalable, vieux d'une dizaine d'années, il a gommé les numéros pour qu'on ne les voie pas et a donné son accord pour que le bureau Urbaplan fasse l'étude sur la base de ces plans-là. Il avait été également convenu, pour éviter des frais excessifs, que le bureau Urbaplan rendrait un rapport intermédiaire.

Ce rapport, Monsieur Koechlin, a été rendu dans les délais. Il a été examiné par la commission de l'aménagement. Or, à ce moment, il fallait donner une suite de mandat pour terminer l'étude. C'est pour cela que le bureau Urbaplan ne s'est pas remis au travail, car les initiants tergiversaient. Il n'est pas correct, Monsieur Koechlin, d'oser prétendre que les initiants s'étaient adressés à l'Institut Battelle parce qu'Urbaplan traînait. Vous savez fort bien -- mais peut-être n'étiez vous pas membre de la commission à cette

période, parce que certains députés, comme M. Fontanet et d'autres, sont venus, sont repartis et cela explique certains oublis; ou peut-être étiez-vous pris dans votre phase poétique, celle qui est la vôtre en certaines circonstances! -- (Rires.) mais toujours est-il que chacun sait que le bureau Urbaplan a cessé ses travaux à la demande de la commission du développement.

Un beau jour, nous avons été avisés qu'une lettre un peu cavalière avait été adressée par M. de Tolédo au bureau Urbaplan, disant: "Nous n'avons plus besoin de vos services. Nous avons mandaté un autre bureau pour la suite des travaux ". Je relève tout de même que les initiants ont payé la moitié de la facture pour la première partie de l'étude et c'est tout à leur honneur.

Ce n'est que quelques mois plus tard que le bureau Urbaplan a repris ses études, après qu'une suite de mandat ait été mise au point par une sous-commission de la commission de l'aménagement. Il est vrai que le bureau Urbaplan avait six mois de retard par rapport à Battelle. Il n'a pas tout à fait rattrapé ce retard puisqu'il a rendu son rapport un ou deux mois après celui de Battelle.

Ces quelques faits étant rappelés, je voudrais dire qu'il faut suivre la procédure telle qu'elle est suggérée par la commission. Certains ont parlé avec beaucoup d'emphase tout à l'heure des droits démocratiques. Je me permets de considérer que nous sommes arrivés aujourd'hui à la limite de l'exercice des droits populaires.

Lorsque l'on voit la procédure que doit encore suivre cette initiative avant qu'elle ne soit soumise à la votation populaire, et ceci, après treize ans de débats devant votre honorable Conseil, je dois dire qu'il y a tout de même de quoi se poser des questions!

Personnellement, je regrette, non pas, Monsieur Torrent, que le Grand Conseil ne soit pas entré en matière sur le projet de M. Grobet, mais sur le projet du Conseil d'Etat. Il avait, à un moment donné, tenté de trouver un compromis qui aurait permis de sortir d'une impasse manifeste que nous avions pressentie voici à peu près sept ou huit ans. Je me souviens encore des propos de M. Jaques Vernet à ce sujet. Aujourd'hui, nous sommes dans cette impasse.

J'aimerais simplement attirer votre attention sur le fait que le droit fédéral a été modifié, une loi fédérale sur la protection de l'environnement est entrée en vigueur et des ordonnances sur la protection de l'environnement ont été adoptées par le Conseil fédéral. Comme vous le savez fort bien dans cette enceinte, le droit fédéral prime le droit cantonal. Cela signifie que quoi que vote le peuple -- et c'est désagréable dans cette affaire -- il faudra respecter, en fin de compte, les données du droit fédéral.

Je regrette que l'on propose au peuple une solution qui ne respecte pas les exigences du droit fédéral. Il est certain que, dans l'hypothèse où le vote du peuple serait favorable, cela donnerait lieu à de longues procédures de contestation par ceux qui, non sans raison, demanderaient à ce que les exigences en matière de protection de l'environnement soient respectées.

Ils le diront d'autant plus volontiers qu'il y a cette unanimité de faire de Genève la capitale mondiale de l'environnement. Pensez donc! Alors, si l'on est tellement attaché à la protection de l'environnement, on risque, dans cette affaire, d'avoir encore bien des surprises. Vous me permettrez de dire que ce n'est pas d'aujourd'hui que cette initiative est dépassée. Il y a treize ans, elle l'était déjà! Elle me fait penser au projet qui avait été proposé -- et cela m'a intéressé au moment où je refaisais l'historique de l'autoroute de contournement -- en 1960, visant à faire passer l'autoroute à travers Genève, en couvrant le Rhône! A l'époque, il y avait eu le référendum Dériaz -- certains s'en souviendront -- qui avait balayé ce projet aberrant. Il était encore plus fou que celui dont on parle ce soir.

Je trouve aberrant de prévoir un parking de six cent cinquante places à cet emplacement. Mais il est vrai qu'on peut aller devant le peuple. Je regrette que vous n'ayez pas saisi la perche tendue, celle de considérer que le parking de Saint-Antoine, qui a la même capacité et répond aux objectifs de l'initiative, ne constituait pas là le bon contreprojet à cette initiative.

Pour en terminer et répondre aux questions de M. Torrent, je tiens tout de suite à le restaurer... (Rires.) Euh, pardon! Ce sera pour tout à l'heure, cher Monsieur, si vous le voulez bien! ... je tiens à le rassurer. Il me demande combien coûtera le fameux cinéma-théâtre. Il ne coûtera rien du tout, parce qu'il a déjà été réalisé. Il est vrai que l'on doit vous répondre au sujet d'une question écrite sur le coût de cette opération; il est d'environ 800 000 F. Cette somme a été très largement couverte par les loyers que nous avons encaissés pour le cinéma.

Mais, et je le regrette, vous n'avez pas voulu, pour des raisons politiques, apprécier un spectacle à la salle de l'Alhambra. Pour la rentrée de septembre, je me ferai un plaisir de vous envoyer deux billets, Monsieur le député. Il nous manque quelques chaises dans une des loges de côté. On pourrait les réserver aux députés du Grand Conseil, s'ils le souhaitent! (Rires.) Venez à la rentrée aux spectacles du festival de la Bâtie, ou venez, si vous le préférez, à un concert classique donné par un violoniste renommé pour ses performances hors du commun. L'acoustique de cette salle a été appréciée à l'époque par certains grands artistes de music-hall, comme Mistinguett, Maurice Chevalier, et d'autres qui ont chanté dans cette salle historique dont certains voudraient aujourd'hui la démolition. C'est assez fou!

Venez, Monsieur Torrent, vous verrez que cette salle a une acoustique exceptionnelle. Les travaux ont été faits. Il n'y a plus rien à faire. Quant au parking de six cent cinquante places, on a entendu M. de Tolédo, et j'ai quelques doutes quant aux possibilités de financement de ce parking s'il devait se construire. C'est à nouveau un de ces projets du genre Palais Wilson, ou les Minoteries, dont on entretient la chronique jusqu'au jour où l'on s'aperçoit que ce sont des soufflés, et que, derrière, il n'y a pas de financement!

M. René Koechlin (L), rapporteur. Selon son habitude, le président du Conseil d'Etat peint un certain nombre de diables sur la muraille de la vieille-ville et sur les quais du Rhône en évoquant leur couverture abominable et en brandissant un certain nombre d'épouvantails de cet ordre!

Vous venez, Monsieur le président, de nous faire part de vos doutes quant au financement d'un parking. Pourtant, nous avons beaucoup d'exemples de parkings financés, fonctionnant fort bien et ne posant pas de problème quant à leur exploitation. En revanche, nous aurons l'occasion demain de parler d'un autre financement à propos duquel vous n'avez aucun doute, mais je peux vous dire qu'en ce qui nous concerne, nous en avons beaucoup, malheureusement, en ce qui concerne celui du "Zénith ".

Mais revenons à notre affaire. Nous parlerons du Zénith demain. Monsieur Grobet, vous oubliez que la demande d'entreprendre une étude d'impact par la motion de l'Entente, déposée il y a je ne sais combien d'années, répondait à une condition posée par le Tribunal fédéral qui stipulait que l'initiative, pour être soumise au suffrage populaire, devait être précédée d'une étude d'impact. C'est la raison pour laquelle nous avons invité le Conseil d'Etat à entreprendre celle-ci.

Cela dit, nous sommes aujourd'hui en possession de deux études conclues par deux rapports. Par gain de paix, Monsieur Rouiller, et pour éviter à l'avenir de nouvelles contestations lors de prochains débats dans ce Grand Conseil sur le fond de cette initiative, je vous propose de souscrire à votre amendement. Mais alors, en demandant que les deux études soient soumises à l'enquête publique en même temps que les autres documents qui accompagnent l'initiative.

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Je voudrais rassurer tout le monde. J'ai oublié de dire tout à l'heure que -- mais M. Koechlin l'avait déjà rappelé -- tout bon chef du département des travaux publics veille à ce que des dossiers complets soient mis à l'enquête publique avec, bien entendu, les deux rapports, les préavis, etc. Je voulais le souligner, car je trouvais que le débat sur cette question prenait une tournure un peu académique.

M. Bénédict Fontanet (PDC). Je dois dire que je suis un tout petit peu jaloux de M. Torrent qui se voit offrir des billets à l'Alhambra par M. Grobet...

M. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat. Je vous en donnerai aussi! (Brouhaha.)

M. Bénédict Fontanet. Mais je me réjouis, Monsieur Grobet, avant d'aller entendre quelques concerts de rock au Zénith -- si tant est que cette salle de spectacles voie une fois le jour -- de voir quelques spectacles avec vous à l'Alhambra! Mais, personnellement, je pense que Mistinguett et Chevalier, c'est un peu dépassé, il y a d'autres choses que je préfère!

Des voix. Madonna? Des noms, des noms! (Chahut.)

M. Bénédict Fontanet. Par gain de paix, comme l'annonçait tout à l'heure mon collègue Koechlin, et même si aucun député dans cette salle ne saurait imaginer un seul instant que le chef du département des travaux publics

puisse soumettre à l'enquête public un dossier qui ne serait pas particulièrement complet, je vous suggère d'adopter un amendement à cette motion.

Je vous propose, Madame la présidente, de rajouter, après la première invite, une seconde invite qui dirait:

"Dans ce cadre, à soumettre notamment à l'enquête publique les rapports de Battelle et d'Urbaplan ".

La deuxième invite devenant la troisième. Comme cela, nous retrouverons un peu de sérénité et le peuple pourra se prononcer en toute connaissance de cause sur l'initiative 4, dite de "l'Alhambra ", quoi qu'il puisse en faire.

M. Jacques Torrent (R). Je suis un peu gêné de l'offre généreuse de M. Grobet! Figurez-vous que l'on commence à parler des avantages indus qui seraient accordés aux élus! Le président Grobet a parlé de tous ces projets qui se sont effondrés comme des soufflés, mais certains d'entre eux ont dû attendre tellement longtemps qu'ils n'ont pas pu voir le jour, et on leur a reproché d'avoir disparu.

Monsieur le président Grobet, il faut saluer M. de Tolédo qui est un des promoteurs du parking sous-lacustre. Au début, on a dit que c'était un projet fou, irréalisable, que ce ne serait pas rentable. Envers et contre tout, il a tenu bon, et ce parking est une des rares réalisations genevoises de ces dernières années dont nous bénéficions tous. Je crois qu'il fallait lui rendre justice.

M. Alain Rouiller (S), rapporteur. Je pourrais encore répondre...

Des voix. Noonn...

M. Alain Rouiller. J'ai dit, je pourrais! C'est un conditionnel. Je pourrais répondre point par point aux reproches qui ont été faits, mais comme la majorité fait un grand pas dans notre direction, je ferai mes commentaires à M. Koechlin en aparté pour corriger les quelques points sur lesquels je ne suis pas d'accord avec lui.

J'aimerais toutefois faire une petite constatation. Mesdames et Messieurs de la majorité, vous me flattez beaucoup ce soir! Si, à l'ordinaire, je n'étais pas si modeste, je me dirais qur vous me faites l'honneur de penser qu'à moi tout seul j'ai pu faire tout cela...

M. Michel Balestra. T'es la marionnette!

M. Alain Rouiller. ...et faire durer la procédure pendant treize ans; c'est vraiment trop d'honneur! Mais, par gain de paix, comme l'ont dit MM. Koechlin et Fontanet, je retire, au nom de la minorité, l'amendement que je vous ai transmis et me rallie à l'amendement proposé par M. Fontanet qui va dans la bonne direction. Nous sommes satisfaits que les études d'impact soient soumises à l'enquête publique.

Mis aux voix, l'amendement de M. Fontanet est adopté.

Mise aux voix, la motion ainsi amendée est adoptée.

Elle est ainsi conçue:

10. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la coordination, le contrôle et le subventionnement des institutions genevoises d'éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes. ( )

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