République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 26e séance
P 936-A
P 936-A
8. Rapport de la commission des pétitions
chargée d'étudier la pétition de Mme Vesca Olsommer
«Fermeture du magasin de tabac du Bourg-de-Four» .
( -)P936
Rapport de Mme Vesca Olsommer (E), commission des
pétitions
Mises aux voix, les conclusions de la commission de l'économie (dépôt sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.