M. Paul Dunner est assermenté.

6. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. La décision que nous avons prise tout à l'heure est une décision à huis clos. Par conséquent, je voudrais vous rendre attentifs au fait que les différents documents qui vous ont été délivrés restent confidentiels.

M. Jean-Philippe Maitre m'a demandé de bien vouloir traiter la pétition 936-A, soit le point 18 de l'ordre du jour, immédiatement. Comme il n'y a pas d'opposition à cette manière de faire, il en sera fait ainsi.

7. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.