Préconsultation

M. Jean Montessuit (PDC). Le projet de loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève est présenté par la commission des finances. Il m'appartient, en qualité de président de cette commission, de vous adresser quelques mots d'introduction.

Tout d'abord, je tiens à remercier au nom de la commission des finances, et j'espère, en votre nom, le département des finances et contributions et son chef, le conseiller d'Etat Olivier Vodoz, qui ont élaboré plus que l'essentiel de ce document.

Le projet de loi réclamé par la commission des finances depuis des années a effectivement été rédigé par le département des finances qui l'a soumis pour approbation au Conseil d'Etat. Le texte est construit, comme le précise l'exposé des motifs en page 27, sur la loi modèle contenue dans le Manuel de comptabilité publique de la Conférence des chefs de départements des finances. Certes, il contient des évidences, comme l'on fait remarquer certains, mais aussi des articles plus «musclés» destinés à mieux cadrer la gestion de l'Etat.

Saisi de ce projet de loi, le Conseil d'Etat l'a débattu et amendé. Il a proposé d'en faire un règlement tout en admettant de le soumettre à la commission des finances pour recueillir son avis. Celle-ci, à l'unanimité, a estimé souhaitable de maintenir ce texte au niveau d'une loi et a mandaté une sous-commission formée d'un représentant par parti pour examiner ce texte et le peaufiner. Ces représentants sont: Mme Leuenberger, pour le parti écologiste, M. Baehler, pour le MPG, M. Baud, pour le parti socialiste, M. Ducommun, pour le parti radical, M. Jacquet, pour le parti libéral, M. Spielmann, pour le parti du Travail et votre serviteur, pour le parti démocrate-chrétien.

La sous-commission a tenu quatre séances au cours desquelles elle a ajouté plusieurs amendements au texte de base, élargissant celui-ci à la gestion administrative. Ces séances se sont tenues avec la collaboration de M. Mabut, secrétaire général du département, de M. Roy, directeur des services financiers, de M. Chappuis, chef du service du budget et des plans quadriennaux, ainsi que de M. Soom, juriste au département, pour la dernière séance.

La sous-commission a rapporté le 26 mai dernier devant la commission plénière. A l'unanimité, celle-ci a approuvé le texte résultant des travaux de la sous-commission et demandé qu'il soit soumis au Grand Conseil, tout en réservant l'avis des groupes sur un point ou sur un autre. Sur le fond, le sujet étant éminemment technique et ardu, la commission vous prie de prendre connaissance, dans le détail, de l'exposé des motifs et du commentaire article par article. Le cas échéant, elle vous invite à demander de plus amples explications à ses commissaires, à moins que vous ne préfériez, mais nous ne le souhaitons pas, ouvrir un débat en préconsultation.

Je relève que la commission des finances s'est prononcée négativement et à l'unanimité sur l'initiative 31 «Halte aux déficits» pour des raisons qu'elle exposera en temps voulu dans son rapport. En revanche, elle a estimé, toujours à l'unanimité, qu'il convenait d'opposer un contreprojet à cette initiative. Le projet qui vous est soumis ce soir pourrait servir de support à ce contreprojet sur lequel la commission entend continuer à travailler le plus rapidement possible.

Pour une question de procédure, la commission des finances, bien qu'elle soit théoriquement l'auteur du projet, vous invite à lui renvoyer celui-ci afin que les commissaires de tous les groupes puissent recueillir l'avis de chacun et les éventuels amendements, en vue d'une dernière synthèse et du vote du projet.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.