No 25

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

53e LÉGISLATURE

Jeudi 24 juin 1993,

soir

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Bernard Ziegler, Jean-Philippe Maitre, Olivier Vodoz, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Claude Haegi, Dominique Föllmi, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Roger Beer, Erica Deuber-Pauli, Henri Gougler, Alain Vaissade, Monique Vali, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 10 et 11 juin 1993 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. A la demande du Conseil d'Etat et de la commission des travaux, il nous est proposé d'ajouter à notre ordre du jour le rapport sur le PL 6879-C et la résolution y relative concernant la salle polyvalente de spectacles au Grand-Saconnex, que vous avez tous reçus. Cet objet figurerait au point 30 bis de notre ordre du jour et serait traité à 17 heures, vendredi 25 juin 1993.

Mise aux voix, cette adjonction est adoptée.

La présidente. D'autre part, à la demande du Conseil d'Etat, il faudrait ajouter à notre ordre du jour un projet de loi (PL 6990) relatif aux HBM, que vous avez tous reçu. Cet objet figurerait au point 33 bis de notre ordre du jour.

Mise aux voix, cette adjonction est adoptée.

La présidente. Au point 23 bis, nous traiterons de la motion interpartis concernant la clause de besoin (M 867). Cette demande d'adjonction à l'ordre du jour nous a été faite lors de la dernière séance.

5. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Les motions suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil le 18 décembre 1992 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 836, de la commission des affaires sociales, relative à la révision de la loi sur les allocations familiales;

-- n° 839, de M. Philippe Fontaine, sur les échanges culturels avec la Suisse allemande.

La présidente. L'interpellation suivante n'a pas reçu de réponse:

-- n° 1858, de M. Armand Lombard: Des postes vacants à l'hôpital.

La présidente. Les questions écrites suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat les 11 et 12 mars et le 1er avril 1993 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 3470, de M. Michel Jörimann: Nul n'est prophète en son pays;

 -- n° 3472, de Mme Erika Sutter-Pleines: Pour un questionnaire d'entrée unique!

 -- n° 3474, de Mme Martine Wenker Coskun: Cadastre transfrontalier des entreprises à risques majeurs... utopie ou réalité?