République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 24e séance
PL 6980
PL 6980
22. Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi
relative aux statuts de la Caisse de prévoyance du personnel
des établissements publics médicaux du canton de
Genève (CEH). ( )PL6980
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.