République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 24e séance
PL 6978
PL 6978
21. Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un
crédit pour les études préalables à la
réalisation d'applications informatiques pour l'administration
fiscale cantonale . ( )PL6978
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.