République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 24e séance
M 868
M 868
de M. Jacques Torrent : Enfants de parents
divorcés; comment faire respecter les jugements des tribunaux
en matière de droit de visite ? ( )M868
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence: