République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 11 juin 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 6e session - 23e séance
M 867
M 867
de Mmes et MM. Monique Vali, Anne Chevalley, Robert
Cramer, Françoise Saudan, Jeanine Bobillier, David Lachat,
Jean Spielmann et Jacques Torrent concernant l'abolition de la
clause de besoin (licence d'alcool). ( )M867
Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
c) de propositions de résolutions;
La présidente. Nous avons reçu la proposition de résolution suivante: