Débat

M. Alain Rouiller (S). La région et les déchets sont deux sujets qui ont souvent préoccupé ce Grand Conseil.

Aujourd'hui, la commission des affaires régionales vous propose une résolution portant sur ces deux sujets. En effet, ces derniers temps, nous avons pu lire dans la presse que nos voisins français se préoccupaient beaucoup de cette question et se demandaient où placer leur incinérateur. Il semble que le site de Bellegarde ait été retenu. Mais, au-delà de cette question de site, nous avons voulu, à la commission des affaires régionales, élargir un peu la question et parler de la gestion des déchets dans les cantons et départements membres du Conseil du Léman. Nous avons eu l'occasion d'entendre M. Claude Haegi, conseiller d'Etat et président de la commission de l'environnement du conseil du Léman, nous présenter l'état de l'étude en cours au Conseil du Léman sur cette question.

Nous avons été intéressés de constater que dans ces cinq régions des problèmes touchant la gestion des déchets se posaient, et qu'une approche globale semblait nécessaire. Or il se trouve qu'à Genève nous avons, avec l'usine des Cheneviers, une surcapacité relativement importante; nous pourrions donc, en tant que canton, proposer aux autres régions voisines de prendre une partie de leurs déchets dans cette usine. D'ailleurs, le département des travaux publics n'a pas attendu notre résolution pour le faire, puisque des propositions ont déjà été faites dans ce sens, mais la question de la durée se pose.

Le département des travaux publics offre des contrats d'une durée limitée aux hommes politiques français -- ce que l'on peut éventuellement comprendre -- mais cette durée très limitée les gêne beaucoup, car il s'agit d'une année seulement. Les responsables politiques français ont expliqué qu'ils ne pouvaient pas cesser d'envoyer des déchets aux Cheneviers et construire un nouvel incinérateur dans leur région en une année. Une des raisons qui sous-tend cette résolution est d'essayer d'élargir la notion d'offre que nous proposons à nos voisins. C'est donc la première motivation.

La deuxième motivation est plus nouvelle pour nous, Genevois: c'est celle de la modestie, car nous avons tendance vis-à-vis de nos voisins romands ou français à être un peu trop impérialistes et sûrs de nous. Cette résolution -- comme vous l'aurez remarqué -- c'est la décision de la commission -- propose d'apporter sa contribution à nos voisins romands, mais surtout français. Nous ne disons pas à nos voisins ce qu'ils doivent faire, nous proposons au Conseil d'Etat d'offrir, en quelque sorte, les bons services de Genève pour aider à gérer le problème des déchets dans la région.

Voilà les raisons pour lesquelles -- je l'espère -- vous ferez bon accueil à cette résolution de la commission des affaires régionales et voterez son renvoi au Conseil d'Etat.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Le Conseil d'Etat accueille cette résolution très positivement. Il se réjouit du soutien qui lui est donné pour avoir une vision du territoire un peu plus large qu'auparavant. En effet, la gestion d'un sujet aussi pointu que celui-ci doit se faire dans un esprit différent de celui que nous avons connu trop longtemps. Les solutions trouvées sont provisoires, et elles ne sont que partiellement satisfaisantes dans la mesure où elles ne sont pas marquées du sceau d'une vision globale du territoire. J'ai bien compris que votre motion tendait à élargir cette vision des choses afin de gérer ces problèmes plus efficacement à l'avenir.

M. Alain Rouiller (S). Vous nous aviez dit tout à l'heure que vous aviez reçu une lettre et que vous la liriez.

La présidente. Je prie Mme la secrétaire de bien vouloir lire la lettre du Conseil lémanique pour l'environnement.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée.

Elle est ainsi conçue: