La présidente. Je vous prie de rester debout. Nous avons appris le décès de M. Antonin Jaquet, ancien député, qui siégea sur les bancs du parti du Travail, de 1945 à 1954 et de 1956 à 1961. Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence. (L'assemblée, debout, observe un instant de silence.)

Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.

3. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Bernard Ziegler, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Boesch, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Jean Opériol et Alain Vaissade, députés.

4. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 13 et 14 mai 1993 est adopté.

5. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. A la demande de M. Haegi, les points 37 à 42 concernant son département seront traités après le point 13.

Au point 9, contrairement à ce qui figure à l'ordre du jour, M. Meyll n'a pas déposé de rapport de minorité.

Au point 25, les annexes annoncées dans le rapport de M. Max Schneider n'ayant pas été imprimées, elles peuvent être consultées auprès de la secrétaire, dans le bureau des Pas-Perdus.

6. Remarques sur la liste des objets en suspens.

La présidente. Les propositions de motions suivantes ont été renvoyées au Conseil d'Etat par le Grand Conseil les 3 et 4 décembre 1992 et n'ont pas encore reçu de réponses:

-- n° 829, de Mmes et MM. Claude Blanc, Charles Bosson, Catherine Fatio, Yvonne Humbert, Béatrice Luscher, Albert Maréchal, Geneviève Mottet-Durand, Gérard Ramseyer, Philippe Schaller et Jean-Paul Terrier concernant les surfaces d'assolement.

M. Charles Bosson(R). Le problème évoqué par cette motion n'est pas un problème technique nécessitant de longues réponses et de grandes réflexions. C'est un problème politique. Nous demandions au Conseil d'Etat de revoir son règlement d'application qui ne correspond pas à la loi telle que nous la concevons. Nous trouvons inadmissible que le Conseil d'Etat continue à mettre en place certaines mesures concernant les surfaces d'assolement, et ce en se moquant éperdument du Grand Conseil. Nous demandons donc une réponse de toute urgence, faute de quoi nous déposerons un projet de loi concernant ce problème.

-- n° 832, de Mme et MM. Albert Maréchal, Martine Roset et Claude Blanc, pour que l'Etat sous-traite des travaux auprès des agriculteurs;

-- n° 833, de Mmes Vesca Olsommer, Hélène Braun-Roth et Fabienne Bugnon concernant l'enfance maltraitée à Genève;

-- n° 838, de MM. Jean Opériol, Hervé Dessimoz, Jacques-André Schneider, David Lachat et Michel Jacquet pour encourager les institutions de prévoyance publiques et privées à investir dans le financement de logements à Genève.

7. Déclaration du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous avons le plaisir de vous informer que le service du Grand Conseil a complété son effectif en engageant un troisième huissier, M. Christian Monney. Nous formons tous nos voeux pour son heureuse carrière parmi nous. (Applaudissements.)

8. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence: