Séance du jeudi 10 juin 1993 à 17h

PL 6988

de M. Raoul Baehler modifiant la loi générale sur les contributions publiques (droit des pauvres) (D 3 1). ( )PL6988

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.