M. David Lachat (S). J'entends m'adresser à M. l'appointé Vodoz, chef du département militaire, et lui poser un certain nombre de questions. Tout d'abord, je regrette, en bon militariste que je suis, qu'il n'y ait pas suffisamment de «grosses nouilles» au Conseil d'Etat (Rires.) et j'attends avec beaucoup d'impatience que deux colonels avec des ficelles bien garnies puissent enfin prendre la place qui leur reviendra au Conseil d'Etat, au département militaire, à moins que ce soit Mme la Maréchale qui assume cette fonction prochainement! Je devrais donc me contenter de la réponse d'un chef du département militaire peut-être ad intérim, et lui poser un certain nombre de questions en relation avec la votation prochaine sur l'acquisition ou la non-acquisition des F/A-18.

Plusieurs personnes qui, malgré elles ou avec beaucoup de joie, ont été convoquées à des cours de répétition ont eu le plaisir d'assister à des exposés fort détaillés et fort convaincants sur l'utilisation prochaine par notre armée suisse des F/A-18. Ces soldats se sont étonnés de voir qu'à l'armée on faisait aussi de la politique, et les questions que j'entends poser au chef du département sont les suivantes. Peut-il confirmer que, à l'occasion d'un certain nombre de cours de répétition récents, des exposés ont été faits sur le problème des F/A-18? Le cas échéant, est-il admissible et admis que des exposés de nature politique liés à une prochaine votation se fassent au sein de cours de répétition?

Si tel n'est pas le cas, le chef du département entend-il demander aux autorités compétentes de prendre des sanctions contre les personnes qui ont fait ce type d'exposés? Dernière question. Ces exposés, s'ils ont eu lieu, ont-ils été faits de manière contradictoire, et par exemple M. Paolo Gilardi a-t-il été invité à participer à ces débats?

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Je remercie le député Lachat de considérer que je suis le chef du département militaire ad intérim, peut-être pense-t-il m'y remplacer, qui le sait! Peu importe; en ce qui concerne les «nouilles», c'est effectivement pour l'heure l'appointé qui vous répondra comme il l'a fait d'ailleurs tout au long de ces trois ans, Monsieur le député!

Tout d'abord, j'aimerais préciser qu'aucune troupe cantonale n'a été en cours de répétition depuis le début de cette année et que sur ce plan en ce qui concerne les pouvoirs du département militaire cantonal -- d'ailleurs extrêmement limités comme le sait fort bien d'ailleurs l'interpellant -- le chef du département militaire ne peut pas grand-chose. En revanche, les questions évoquées par M. Lachat sont connues, ont fait l'objet de diverses interventions de la part du département militaire fédéral à l'intention des commandants de corps, des officiers généraux ainsi que des commandants des grandes unités.

L'information peut avoir lieu à l'occasion de cours militaires, mais aucune propagande ni mot d'ordre de vote ne peuvent être faits. Ainsi, vous pouvez savoir qu'à teneur du règlement de service les commandants sont tenus de faire part -- cela a été précisé par le chef du département militaire fédéral -- des informations concernant l'armée, comme notamment l'armée 95, à leur propre formation, mais également quant à l'importance de l'aviation militaire et à la nécessité de bénéficier d'une instruction moderne dans une armée de plus en plus confrontée à la technique. Il vous suffirait d'aller voir les conditions dans lesquelles les recrues de la caserne d'Herisau-Gossau sont logées actuellement pour comprendre pourquoi un certain nombre de modernisations sont indispensables dans les infrastructures de notre armée.

En revanche, le département militaire fédéral a confirmé qu'il convenait par contre d'interdire les abus de l'autorité de commandement visant à exercer une influence politique illicite, notamment tout slogan, toute recommandation de vote et aucun matériel de propagande de comité pour les votations ne doit être distribué. En résumé, sur ce plan, le chef du département militaire fédéral a confirmé qu'il était important de donner une information, mais qu'aucune directive visant à faire de la propagande ne pouvait avoir lieu dans les cours de répétition, dans les écoles de recrues à l'égard des deux initiatives qui seront soumises le 6 juin au peuple de notre pays.

M. David Lachat (S). Je souhaiterais répliquer à l'occasion de la prochaine séance.

La présidente. Nous en prenons bonne note.