République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 mai 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 5e session - 20e séance
PL 6974
PL 6974
de Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Hervé Burdet,
Jacques Torrent, Sylvia Leuenberger et Martine Roset modifiant la
loi portant règlement du Grand Conseil de la République
et canton de Genève (B 1 1). ( )PL6974
La présidente. Vous avez sur vos tables ce projet de loi. Nous vous proposons de l'ajouter à notre ordre du jour de ce soir. S'il n'y a pas d'opposition, je considère que vous êtes d'accord.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence: