République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 5e session - 19e séance
PL 6953-A
PL 6953-A
7. Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Collonge-Bellerive (création de zones diverses).
( -) PL6953
Mémorial 1993: Projet, 2046. Commission,
2052.
Rapport de M. Bernard Erbeia (L), commission
d'aménagement du canton
Premier débat
Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.
La loi est ainsi conçue: