6. Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier les objets suivants:

Débat

M. Yves Meylan (Ve), rapporteur. En quelques séances, la commission a examiné le rapport du Conseil d'Etat. Elle aurait pu le lui renvoyer pour un complément d'information ou rédiger une motion. Elle a choisi de prendre acte de ce rapport avec, néanmoins, un certain nombre de recommandations que j'aimerais rappeler pour que le Conseil d'Etat ne les oublie pas.

Nous aimerions que le Conseil d'Etat précise ses objectifs et les rende plus concrets. Il ne fait pas de doute que, si ce Grand Conseil n'avait pas de nouvelles dans un proche avenir, certains d'entre nous déposeraient une nouvelle motion à cet effet.

Pour le moment, il est plus raisonnable d'en terminer ici avec ce rapport et de poursuivre la discussion, le cas échéant, par le biais d'une nouvelle motion.

J'ai retenu quatre recommandations pour le rapport. Le Conseil d'Etat devrait établir le calendrier des actions concrètes et donner des nouvelles concernant l'aspect financier du problème qui ne peut être éludé. La commission souhaiterait également que le Conseil d'Etat pousse plus loin la concertation avec les associations et les autres acteurs concernés. A ce propos, je salue avec intérêt la tenue du colloque sur les rivières qui aura lieu lundi prochain et qui se déroulera dans une optique transfrontalière. Je regrette toutefois qu'il ait lieu un jour ouvrable. Qui pourra y participer, hormis les fonctionnaires des services concernés de Suisse et de France? Les représentants d'associations auront de la peine à assister à ce colloque.

Enfin, la commission souhaite qu'un département responsable soit nommé pour coordonner toutes les actions en faveur des rivières. Malgré les auditions, la commission ressent, en effet, le manque d'une certaine concertation, d'une certaine collaboration. Elle constate aussi un manque de dynamisme pour traiter de tous les sujets en la matière. A cet effet, un député radical a suggéré le département des travaux publics. Pour ma part, je crois que le département de l'intérieur et de l'agriculture serait préférable, pour autant qu'il se montre combatif et que ses services traitant des rivières et de la nature ne se plient pas à toutes les directives des autres départements concernés.

J'aimerais terminer avec une citation, qui peut être reprise en ce qui concerne les rivières, et que j'ai lue récemment dans la presse. Elle émane du nouveau chef de l'aménagement du territoire du canton de Vaud, Nelly Wenger. En parlant du projet du Flon à Lausanne, elle a dit: «Si je m'en tiens strictement ici à la question de la méthode, sans préjuger du reste, je suis frappée qu'il ait manqué à ce projet un coordinateur. On n'a jamais pu identifier clairement la personne chargée de pousser le dossier. Cette tâche dans tout projet d'une telle ampleur me paraît au-dessus des forces d'un service public ordinaire, qui ne peut aisément ajouter une telle responsabilité à toutes ses tâches. Ce n'est pas du courant, il ne faut pas le traiter comme du courant. Pour une affaire de cette complexité, il faut des structures qui la fassent aboutir».

M. Raoul Baehler (MPG). J'estime que les conclusions sont parfaites. En tant que membre de la commission de la pêche, je considère qu'il faudra étudier les recommandations et en tenir spécialement compte. J'espère que le Conseil d'Etat suivra mes recommandations et celles de la commission.

M. Roger Beer (R). J'ai lu avec grand intérêt cet xième rapport qui traite de la politique globale de l'eau. Ce rapport est excellent et je tiens à en féliciter notre collègue Yves Meylan dont je partage les propos. Je ne voudrais pas ce soir refaire le long discours que j'ai tenu lors de la présentation du deuxième rapport. (Brouhaha.)

La présidente. Laissez parler M. Beer!

M. Roger Beer. Si je devais qualifier les travaux du Conseil d'Etat en matière de protection de l'eau, je recourrais à une formule désuète, mais adéquate. Je dirais qu'en politique globale de protection des eaux, le Conseil d'Etat se donne beaucoup de peine, mais en a tout autant. Que constatons-nous aujourd'hui, une fois de plus? Que les problèmes sont largement connus et sont clairement décrits. Chacun de nous aura lu dans la presse les comptes rendus de la conférence de la coordination «rivières» qui a exposé un constat pouvant être établi même à l'extérieur des frontières genevoises. Je n'y reviendrai pas, vous avez pris connaissance de ces articles de presse.

L'un des principaux problèmes, comme l'a évoqué M. Meylan, est la dispersion, dans différents départements, de la responsabilité en matière de protection des eaux. L'exemple de l'eau est excellent en l'occurrence, mais d'autres, bien sûr, pourraient illustrer la division, la dispersion des responsabilités, faisant que l'on n'avance pas. Là, je parle de l'avis du groupe radical, mais nous ne devons pas être les seuls à partager cette analyse. Nous attendons un échéancier. Nous aimerions que le Conseil d'Etat nous présente un programme complet, avec des mesures et pas seulement un rapport tous les quatre mois qui dit: «Nous avons analysé la situation, une telle rivière se porte moins bien, telle autre présente un nouveau problème, a un taux de pollution plus élevé, des valeurs hydrobiologiques moins bonnes, etc.». Nous aimerions avoir des programmes par rivière, avec des objectifs précis et, bien sûr, chiffrés, car c'est bien là que réside le principal problème.

J'en arrive aux conclusions pour dire que nous souscrivons à ce rapport, à la fameuse phrase de la page 5 qui reprend l'ensemble des discussions de la commission, à savoir que nous attendons «un calendrier d'action qui fixe des objectifs précis avec des échéances à respecter».

Je vous invite donc à accepter les conclusions et à vous réjouir d'un prochain rapport comportant des éléments plus concrets.

M. Albert Maréchal (PDC). Le dernier rapport de M. Meylan retrace bien les débats de la commission et il faut l'en remercier.

Il convient de souligner l'intérêt d'une recommandation faite au cours de l'analyse de ce rapport en commission, soit la constitution de comités de rivières. Pratiquement tous les commissaires ont estimé que cette solution permettrait d'aboutir plus rapidement à des résultats, parce que groupant tous les partenaires, notamment les communes -- ce qui fait que je suis très intéressé -- mais également toutes les associations concernées. Cela non pour alourdir les débats, compliquer l'examen des problèmes, mais pour susciter des décisions plus rapides et éviter d'avoir trente-six réunions.

La deuxième recommandation, évoquée lors du débat d'entrée en matière, a trait à la nécessité qu'un seul département pilote ces actions. Il est impossible d'avoir deux, trois, voire quatre départements responsables, notamment pour ce qui est des cours d'eau frontaliers. Il faut vraiment qu'il n'y ait qu'un seul département à traiter des problèmes afin de pouvoir agir le plus efficacement possible, car les grandes réunions, surtout quand elles incluent les Français, sont pesantes.

Si l'on veut avancer, c'est le seul moyen, sans quoi -- et j'ai malheureusement pu le constater -- un département dit n'être pas concerné, prétend que c'est l'autre et l'on assiste ainsi à un jeu de ping-pong regrettable.

Je pense sincèrement que ces deux recommandations sont importantes.

Un mot encore sur l'action «rivières propres» qui a été largement médiatisée. C'est une action qu'il faut saluer puisque de nombreux bénévoles y ont consacré un temps important. Toutefois, les conclusions y relatives sont un peu exagérées. En effet, tirer la sonnette d'alarme en disant qu'il y a mille points d'arrivée dans ces cours d'eau qui sont polluants ou pollués c'est nettement exagéré. J'ai eu l'occasion de vérifier sur place les affluents signalés comme étant polluants. Les nombreux drainages y amènent de l'eau, d'où, parfois, la présence de limon qui, en tant que tel, n'est pas une pollution et ce n'est pas parce qu'un brin de mousse aura poussé à l'extrémité du déversoir que l'eau aura été polluée.

Le problème le plus important est celui posé par les stations d'épuration. Les plus petites connaissent fréquemment de grandes surcharges. C'est là qu'il faut agir au plus vite et c'est là que je voudrais qu'on laisse agir les communes. Il ne faut pas se disperser en voulant traiter des problèmes qui concernent tous les cours d'eau, mais se concentrer sur ceux posés par les affluents les plus importants.

C'est en apportant une solution à ces problèmes-là que l'on sera le plus efficace pour améliorer rapidement l'état de nos cours d'eau et de notre lac. Je vous engage à soutenir les conclusions de ce rapport.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. En l'absence de mon collègue, M. Grobet, je préciserai, étant moi-même concerné par le sujet, que le Conseil d'Etat remarque que le rapport est globalement positif et que M. Lachavanne, que vous avez auditionné, en a relevé la qualité. C'est une évolution significative et nous sommes heureux que vous l'ayez perçue.

Nous retenons vos propositions qui sont présentées dans un esprit constructif. Il est évident que dès lors que plusieurs départements interviennent sur un sujet, nous sommes confrontés à des problèmes de coordination que nous essayons de surmonter au mieux. Il y a une réflexion à mener dans ce domaine, c'est évident. Mais s'agissant de rivières transfrontalières, nous ne pourrons jamais régler seuls les problèmes posés et nous devons pratiquer la concertation.

Merci, Monsieur Meylan, d'avoir relevé que lundi prochain nous tiendrons le premier colloque transfrontalier consacré aux rivières. Nous avons bien pu le préparer parce que j'ai pu compter notamment sur l'intervention des collaborateurs de mon collègue du département des travaux publics et que cette approche a été acceptée par ceux du côté français. Vous avez fait une remarque à propos du jour de la tenue de ce colloque. Il n'est pas toujours facile de satisfaire tout un chacun. Voyons positivement les choses: il y a indiscutablement un changement dans ce domaine.

Dans ce rapport, vous avez aussi relevé avec objectivité que tout ce qui est négatif dans nos rivières ne provient pas de ce qui est en amont, mais que nous avons une responsabilité, notamment avec la station d'Aïre, en ce qui concerne l'eau s'écoulant vers la France, laquelle n'a pas toujours la qualité souhaitable quand elle passe tout droit, pour reprendre votre expression, selon les jours. Du côté français, comme je vous l'ai déjà dit, des efforts exceptionnels sont engagés depuis plusieurs années. Je rappelle à ce parlement que le contrat «rivières» de l'Arve est le plus important contrat «rivières» de France. Il porte sur une somme de 800 millions. C'est considérable. En ce qui concerne le Léman, nos voisins français vont investir une somme, également importante, de l'ordre de 600 millions de francs. En ce qui concerne le Pays de Gex, les dépenses consenties pour l'amélioration de l'eau représentent pour la population résidente un effort proportionnellement bien plus grand que pour la population de l'ensemble du département.

Il y a donc une mobilisation. Cela dit, tout est perfectible. Vous avez eu raison de nous présenter ces propositions. Le Conseil d'Etat saura en tenir compte.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.