Premier débat

M. Robert Baud (S), rapporteur. J'ai quelques précisions à apporter. Ce rapport est court, mais il comporte de petites erreurs. Le projet de loi précise que les versements personnels des assurés peuvent être légués. Ils ont la possibilité d'en faire bénéficier les héritiers de la première et deuxième parentèle et d'autres bénéficiaires dont le défunt assumait une charge d'entretien. Cela est vrai pour la part versée par l'assuré, ainsi que pour les intérêts, contrairement à ce qui est dit à la page 2, intérêts établis au taux de 4,5% depuis 1978.

Deux lignes plus bas, il est précisé que cette clause tombe s'il y a des orphelins. Ce n'est pas vrai. S'il y a des orphelins, cette clause peut quand même être appliquée.

Le chiffre de 100 000 F est une valeur moyenne. Il peut varier selon la durée d'affiliation de l'assuré.

Cela étant, ce projet n'a posé aucun problème en commission et je vous invite à l'accepter.

Le projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue:

La séance est levée à 21 h 20.