No 19

 MÉMORIAL

DES SÉANCES DU

GRAND CONSEIL

52e LÉGISLATURE

jeudi 13 mai 1993,

nuit

Présidence:

Mme Micheline Calmy-Rey,présidente

La séance est ouverte à 20 h 45.

Assistent à la séance: MM. Claude Haegi, Jean-Philippe Maitre, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Christian Grobet, président du Conseil d'Etat, Dominique Föllmi, Bernard Ziegler, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat ainsi que Mmes et MM. Liselotte Born, Martine Brunschwig Graf, Jeannik Dami, Andrée Dayer, Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, René Ecuyer, Bernard Erbeia, Philippe Fontaine, Georges Jost, René Koechlin, Michèle Mascherpa, Denis Menoud, Jean Montessuit, Gérard Ramseyer, Philippe Schaller, Jacques-André Schneider, Max Schneider, Jacques Torrent, Monique Vali, Florian Vetsch, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. David Lachat(S). J'interviendrai deux fois à propos de l'ordre du jour. Si d'aventure nous poursuivions nos débats demain en présence de M. le chef du département des finances et des contributions, je serais heureux que vous mettiez à l'ordre du jour la demande d'interpellation que j'avais déposée

à l'occasion de la dernière séance et qui était intitulée: «Cours de répétition ou cours d'endoctrinement?». Elle concerne M. Vodoz, en sa qualité de chef du département militaire.

M. Bernard Annen(L). Je soutiendrai la demande de notre collègue, mais ce faisant on intègre une rubrique «département militaire» qui passera naturellement à la suite. Il ne faut pas confondre les deux objets.

La présidente. Il en sera donc fait ainsi.

M. David Lachat(S). Ma deuxième intervention concerne le point 24 de l'ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi 6965 que M. Pierre-Alain Champod et moi-même avons déposé, projet «modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires». On m'annonce le dépôt prochain d'un projet de loi sur le même sujet. Par souci d'économie de salive, je propose de n'avoir qu'un seul et unique débat sur ces deux projets. Je demande respectueusement le renvoi de ce point de l'ordre du jour à une autre séance.

La présidente. Ce projet sera «respectueusement» renvoyé à notre prochaine séance.

4. Annonces et dépôts:

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

La présidente. Nous avons reçu les propositions de motions suivantes: