République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 mai 1993 à 17h
52e législature - 4e année - 5e session - 18e séance
PL 6973
PL 6973
de Mme et M. Christine Sayegh et Pierre-Alain Champod
modifiant la loi générale sur les contributions publiques
(déduction sur la fortune) (D 3 1). ( )PL6973
Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
b) de propositions de motions;
La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence: