République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 6973
de Mme et M. Christine Sayegh et Pierre-Alain Champod modifiant la loi générale sur les contributions publiques (déduction sur la fortune) (D 3 1). ( )PL6973

Il figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

 

b) de propositions de motions;

La présidente. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence: